Avis N° 1200 (Tome III - volume 1)

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, L'examen des crédits en faveur des entreprises inscrits sur la mission « économie » revêt en cette période de crise financière un aspect particulier, et invite à remettre en perspective l'ensemble de l'action du Gouvernement en faveur du soutien, du développement et de la compétitivité de notre économie.

L'action conduite afin de faire face aux conséquences immédiates de cette crise sur notre système bancaire et la distribution de crédits, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives de financement de l'économie, était indispensable à la restauration de la confiance.

Cette loi crée d'abord une société de refinancement, la Société française de financement de l'économie, chargée de lever des fonds sur les marchés financiers via l'émission d'obligations garanties par l'État à hauteur 320 milliards d'euros.

Le produit de ces émissions obligataires lui permettra de prêter aux banques sur la base de conventions entre l'État...

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