Avis N° 1200 (Tome II - volume 5)

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, Pour la deuxième année consécutive, la Commission des Affaires économiques, de l'Environnement et du Territoire m'a confié la responsabilité d'analyser les crédits consacrés par le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT) à trois des dix programmes d'actions prioritaires qui entrent dans son champ de compétences : - le programmes 113 « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité » ; - le programme 159 « Information géographique et cartographique » ; - le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ». Ces trois programmes représentent globalement 41, 21% des autorisations d'engagement et 41, 82% des crédits de paiement de la Mission écologie, développement et aménagement durables.

Et pour la deuxième année consécutive, les périmètres des programmes sur lesquels il faut se...

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