Interventions en hémicycle de Didier Migaud

Si cette consultation avait été anticipée, peut-être n'aurions-nous pas été obligés de modifier la loi de finances, quarante-huit heures après son adoption définitive.

C'était le seul regret que je souhaitais exprimer. Je me réjouis pour les 800 000 personnes concernées. J'espère que nous pourrons travailler en commission des finances, pour que cette proposition soit pérenne.

Je pourrais nuancer cette affirmation !

Monsieur le président, mesdames, messieurs, je me contenterai de formuler quelques interrogations et d'exprimer le souhait que les méthodes de travail de notre assemblée changent véritablement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Tout le monde en convient, mesdames les ministres, monsieur le ministre, le pouvoir d'achat devient de plus en plus un sujet de préoccupation. Peut-être cela devrait-il vous conduire à vous interroger sur les effets de votre politique. En effet, nous avons déjà débattu en juillet dernier du texte sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, ...

Même si c'est 30 milliards, chiffre que donne également la ministre, j'avoue que j'ai quelques difficultés à les trouver. De plus, vos annonces ne sont pas toujours cohérentes. Ainsi, en ce qui concerne le rachat de RTT dans la fonction publique, M. Lefebvre, porte-parole de l'UMP, nous explique que 1,5 milliard d'euros environ de pouvoir d'ac...

pour que le Parlement joue pleinement son rôle et, surtout, donne une vraie valeur ajoutée au texte que vous nous proposez. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

L'écopastille est une très bonne idée. Nous ne pouvons qu'approuver son principe : nous ne pouvons pas nous en tenir aux discours et refuser de voter ce type de mesure. Mais je regrette les conditions dans lesquelles nous allons le faire. Depuis, le début, nous expliquons à chaque auteur d'amendement à dimension écologique qu'il est préférable...

Je tiens à le saluer, mais les quelques amendements importants que vous avez présentés depuis hier soir, me conduisent à dire que le Gouvernement n'agit pas comme il conviendrait. Il n'est pas, en effet, de bonne méthode d'examiner, en séance publique, des amendements sans qu'au préalable nous ayons eu le temps d'en débattre en commission, et q...

Je crois utile d'apporter au débat deux ou trois précisions.

Il n'y a aucun soldat à sauver, mais je tiens à rectifier certaines choses. Je rappelle tout d'abord que, lorsque nous avons débattu pour savoir s'il fallait supprimer la vignette ou la redevance, je me suis prononcé pour la suppression de la redevance. En deuxième lieu, j'ai toujours été partisan d'une réforme de la collecte de la redevance ...

Le régime des micro-entreprises est un dispositif utile, qui n'a pas été revu depuis plusieurs années. Alain Muet a évoqué la question des seuils sur laquelle nous pouvons comprendre les arguments qui viennent d'être présentés. Toutefois, pour que ces mesures continuent d'être efficaces, il est nécessaire de lisser la sortie du dispositif, qui...

La loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel a créé une nouvelle catégorie d'entreprise coopérative : la société coopérative d'intérêt collectif. Dans ce type de sociétés, le caractère lucratif de l'activité individuelle, déjà très limité dans les coopératives, est encore moindre, car elles sont ...

Par quoi cela se traduira-t-il ?

C'était légitime ! (Sourires.)

Ce sera avec plaisir.

J'ai parfois du mal à m'y retrouver. J'ai cru comprendre que le Gouvernement et sa majorité reprochaient souvent à tel ou tel de vouloir créer des taxes. Or, je constate qu'à une question qui lui a été posée, le Gouvernement répond par une taxe, ce qui témoigne d'un manque d'imagination et d'une certaine forme d'incohérence. J'entends les argu...

Certes, mais pourquoi « éco- », surtout lorsqu'on exonère de taxe les carburants ? Il y a là, me semble-t-il, une certaine contradiction. Monsieur le ministre, vous nous avez dit que cet amendement était le résultat d'un long travail. J'ignore avec qui. En tout cas, ce n'est pas avec nous ! En témoigne le mécontentement des membres de la commi...

Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur général, le collectif dont nous débattons s'inscrit dans le droit fil de la réactualisation qui nous a été présentée il y a quelques mois, ce qui traduit la continuité de la politique conduite depuis quelques années, davantage que la rupture annoncée depuis quelques mois. Je...

J'en citerai quelques-unes.