Interventions en hémicycle de Didier Migaud
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Enfin, la RGPP doit aussi concerner les dépenses sociales et l'organisation de notre système de soins, ainsi que les relations entre l'État et les collectivités territoriales je partage à cet égard une partie de ce qu'a dit Charles de Courson. Une réforme urgente s'impose afin de dégager des marges de manoeuvre pour l'État et les collectivité...
Quand l'État a des compétences, il ne doit pas sans cesse demander aux collectivités territoriales de l'aider à les exercer.
De même, il est essentiel que les collectivités territoriales évitent les doublons entre les différentes activités. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur plusieurs bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Oui, monsieur le Premier ministre, mons...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, seulement trois mois se sont écoulés depuis l'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2008 et les interrogations sur sa faisabilité sont de plus en plus fortes. Rappelons que cette loi de finances a été bâtie sur l'hypothèse d'un décollage de ...
La Commission européenne évalue désormais la croissance française en 2008 à 1,7 %, entre le chiffre du FMI, qui la situe à 1,5 %, et celui de l'OCDE, qui la prévoit à 1,8 %. Le Gouvernement, qui, jusqu'ici campait sur le chiffre de 2 % au minimum, retient désormais un taux de croissance de 1,7 à 2 %. Le taux d'élasticité des recettes fiscales q...
sont celles de la réalité de la situation et de la sincérité budgétaire. Les hypothèses retenues pour la fixation du solde budgétaire pour 2008 n'apparaissent pas tenables en l'état et il importe que le Gouvernement explique quelles sont les nouvelles hypothèses retenues et comment il entend conduire l'exécution de la loi de finances pour 2008...
Je terminerai d'un mot, sur la dépense. Vous semblez procéder aujourd'hui à une révision générale des politiques publiques. Sur le principe, nous sommes favorables à une évaluation de l'efficacité des politiques publiques, cela correspond à l'esprit de la LOLF, mais on nous parle de réunions fréquentes et denses, qui mobilisent près de 2000 per...
Je me réjouis que cette initiative du groupe socialiste nous permette de vous soumettre nos interrogations, nos préoccupations, et qu'elle vous permette, messieurs les ministres, je l'espère, d'y répondre en toute transparence. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Elle l'est !
de l'économie générale et du plan. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le premier président de la Cour des comptes, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, j'ai grand plaisir à saluer l'événement que constitue toujour...
Ce n'est, en effet, pas tant une question de textes que de volonté. Je suis, pour ma part, de ceux qui pensent que le contrôle et l'évaluation doivent dépasser les clivages et les sensibilités politiques. À cet égard, monsieur le premier président, vos travaux montrent que c'est possible.
On l'aura compris, les parlementaires que nous sommes vont maintenant étudier avec un grand intérêt le rapport déposé aujourd'hui par M. le premier président de la Cour des comptes dans le cadre du droit de suite. Nous savons que ce rapport est pleinement en phase avec les questions d'évaluation qui nous préoccupent. Les quatre insertions relat...
Certaines arrivent même après le vote ! (Sourires.)
Très bien !
Très bien !
Merci !
Je crois qu'il convient plutôt de se réjouir de la proposition du Gouvernement. Je ne sais qui sont les gagnants de cette opération dans l'hémicycle.
Les véritables gagnants sont, en effet, les 800 000 personnes qui auraient dû payer la redevance télévision et qui ne s'en acquitteront pas, à la suite de l'amendement du Gouvernement. Ne boudons pas notre plaisir et votons dans l'enthousiasme
..cet amendement.
J'exprime seulement le regret que le Gouvernement n'ait consulté qu'un peu tardivement le Président de la République. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
