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Vous avez engagé la France dans une aventure sans issue, à contretemps de notre époque, et qui n'aboutira qu'à aviver une rupture stupide entre les créateurs et leur public, principalement celui qui est né avec le numérique. Comme le temps m'est compté,
je veux insister sur trois points seulement. L'adoption par le Parlement européen de l'amendement n° 138, avec une majorité massive, qui interdit toute coupure d'accès à Internet sans décision préalable de l'autorité judiciaire, rend déjà votre projet obsolète, quelles que soient les batailles de retardement que vous ne manquerez pas de mener...
Je voudrais citer deux témoignages, que vous ne pourrez pas réfuter, ni récuser, cher collègue Herbillon, puisqu'il s'agit de dirigeants de sociétés qui sont justement engagées dans ces missions de poursuite des internautes. Que nous dit M. Aidouni, auteur du logiciel de traçage Log-P2P ? « En ce qui concerne la loi HADOPI, globalement, elle e...
Je vais conclure. Nous sommes face au même aveuglement que pour la loi DADVSI en 2005, morte au champ d'honneur de la stupidité législative. À trop confondre la culture avec les lobbies de l'industrie du divertissement, vous passez à côté de notre temps. À trop vouloir protéger les rentes de quelques-uns, vous faites perdre des années précie...
Absolument !
Et alors ?
Monsieur le président, vous pouvez compter sur moi pour ne pas raviver la polémique. Mon rappel au règlement porte en effet très directement sur l'organisation de nos travaux. Il est maintenant un peu plus de dix-huit heures. La séance des questions d'actualité s'est achevée à seize heures. La séance a été suspendue pendant deux heures alors q...
Le sujet est certes d'importance, mais un tel évènement appelle plusieurs remarques de la part du groupe SRC. Tout d'abord, je souligne que nous sommes dans la semaine d'initiative parlementaire : il n'en reste pas grand-chose. Ensuite, je rappelle que nous avons demandé que la commission dispose de plus de temps pour réexaminer le texte HADO...
Il faut rappeler que quelque chose de grave vient de se passer en commission des lois : la décision de suspendre nos travaux est survenue alors que la majorité UMP vient de supprimer le droit pour les présidents de groupe de s'exprimer sans contrainte de temps. C'est un fait sans précédent sous la Ve République. Vous en portez la responsabilité...
M. Copé est un voyou !
C'est votre incompétence qui est rocambolesque !
Une nullité !
C'est rocambolesque !
Retournez à Versailles !
Beau sophisme !
S'agit-il de mieux les dénoncer ?
Absolument !
Monsieur le président, nous fondions des espoirs dans ce jeune parlementaire qu'est le rapporteur, qui semblait assez ouvert aux technologies d'aujourd'hui puisqu'il a fait de sa ville, par ailleurs capitale du fromage, la première ville où a été arrêté l'analogique terrestre. Aussi pouvions-nous penser que, dans un tel débat, il aurait pu alle...
Sur le même modèle, la HADOPI pourrait engager des poursuites sur dénonciation du voisin, ce qui serait cohérent avec votre argument d'hier, selon lequel, en cas de suspension, on pourra toujours aller consulter Internet chez son voisin !
C'est méchant pour Johnny !