Interventions en hémicycle de Didier Mathus

Quelle invention formidable ! De ce fait, on va rendre obligatoires des logiciels de sécurisation dont personne ne sait par qui ils seront fabriqués. Et l'on ne sait pas, au regard de l'intérêt public et des libertés fondamentales, qui garantira et qui contrôlera la légitimité des interventions et des logiciels de sécurité. Souvenez-vous : il y...

Pourquoi voulez-vous nous faire prendre ce risque considérable au regard des libertés ? Le chiffre d'affaires de la musique, contrairement à ce qui a été assené pendant des mois et des mois, ne s'est jamais aussi bien porté. Jamais on n'a engrangé autant d'argent avec la musique ou le cinéma dans ce pays.

Où est le péril ? Où sont les risques ? S'agit-il simplement d'un modèle de diffusion ? Oui : aujourd'hui, des artistes peuvent apparaître sur Internet sans demander l'autorisation de M. Pascal Nègre. Est-ce cela qu'il faut absolument corriger ? Internet est un élément de la diversité culturelle : il vivifie la scène musicale

et permet à de nouveaux talents d'émerger en dehors des chemins formatés et standardisés par les grandes majors du disque. C'est, je le répète, un outil de liberté et de diversité culturelles que nous devons protéger. Je suis très surpris que cette offensive contre la liberté des échanges et contre la formidable fécondation culturelle que per...

Nous sommes au coeur d'un des principaux problèmes de ce texte : l'instauration d'une offre légale. Nous verrons avec la labellisation qu'il y aurait une sorte de catalogue officiel des offres autorisées. M. Brard a fait allusion à la culture officielle : c'est vrai, on ne peut manquer de faire ce parallèle.

À l'heure d'Internet, que le Gouvernement puisse labelliser des offres a de quoi étonner. C'est même surréaliste !

D'autant que cela pose directement la question de la légitimité de la taxe sur les supports, dite redevance pour copie privée. Quelle légitimité aurez-vous, demain, à percevoir une taxe sur les clés USB ou les disques durs externes, alors que la copie privée va disparaître ? En réalité, elle ne pourra plus exister puisque seules les offres comm...

On va duper les consommateurs : d'un côté, on va les obliger à aller sur les offres légales qui auront le petit label, le tampon officiel de la nomenklatura gouvernementale ;

de l'autre côté, on va leur faire payer la taxe pour copie privée sur les supports. Le subterfuge est grave. On a beau avoir quelque peu oublié la question de la copie privée, elle est tout de même au centre de cette affaire. Ce qu'essaient de faire aujourd'hui les industriels, c'est d'éradiquer le droit à la copie privée.

On voit très bien, avec les plates-formes d'offres légales, que le droit à la copie privée n'existe plus puisqu'il faut payer à l'acte. Vous faites disparaître la copie privée,

et je trouve assez cocasse que certains de ceux qui défendent cette idée se réclament des grands accords de 1985. Mes chers collègues, je vous invite à réfléchir un instant à ce que signifie, dans le monde d'aujourd'hui, ce que vous vous apprêtez à adopter. Le Gouvernement va vous dire ce que vous avez le droit d'aller écouter sur Internet : c...

J'appelle l'attention de mes collègues sur le fait que c'est maintenant ou jamais qu'il nous faut débattre du filtrage, car l'article 5, voté conforme, ne viendra pas en discussion. C'est un sujet d'importance et il importe que vous preniez la mesure de cette disposition que certains d'entre vous s'apprêtent à voter. Le filtrage, madame la min...

N'y a-t-il pas quelque chose d'extrêmement choquant dans cette fuite en avant ? D'une loi conçue pour répondre aux besoins de quelques lobbies, on aboutit à un texte aux conséquences imprévisibles. Vous êtes-vous seulement demandé ce qui se passera une fois que l'on sera capable de filtrer, de légaliser, de contrôler, y compris une partie des m...

Mais demandez-vous dans votre for intérieur si vous pouvez être favorables à un dispositif qui contrôlera la totalité du Net, au bénéfice d'intérêts privés, sans qu'aucune garantie ne soit apportée car tout cela se fera en dehors de la sphère judiciaire.

Nous comprenons, en écoutant Mme la ministre, que la Haute autorité est chargée de toutes les basses besognes mais qu'on lui interdit de jouer un rôle positif. La remarque de M. Dionis du Séjour est pertinente. M. le rapporteur répond qu'il n'y a plus de prix administrés.

Comment se fait-il, en effet, que toutes les offres sur les plateformes légales soient à 0,99 euro le titre ? Il y a manifestement des connivences, c'est le moins qu'on puisse dire ! Le paradoxe, c'est que les maisons de disque ont des marges supérieures sur la musique dématérialisée par rapport au disque ! On comprend la pression qu'elles met...

Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, nous voilà donc à nouveau saisis du projet HADOPI, que certains appellent, sur les blogs, le projet « FNAC, Pathé, Universal Music ».

Et nous en sommes saisis sous la contrainte d'une procédure qui n'avait pas été employée depuis vingt-cinq ans dans cet hémicycle. Voilà qui est révélateur de la considération que porte le Président de la République à la souveraineté de l'Assemblée nationale et à l'indépendance des députés de sa propre majorité. L'Élysée l'a en effet signifié ...

C'est tout simplement que vous n'étiez pas là, chers collègues de la majorité. Vous n'étiez pas là parce que beaucoup d'entre vous, et cela les honore plutôt, ne souhaitaient pas associer leur nom à ce projet calamiteux, liberticide et archaïque. Et comme l'Assemblée a dit non, on la somme de recommencer, de délibérer à nouveau, de se déjuger,...

Mais les quelques semaines qui se sont écoulées n'ont pas été inutiles. La prise de conscience des dangers et de l'inutilité de cette loi a progressé. Comme l'écrivait un journaliste, ce texte n'est ni de droite ni de gauche, il est simplement à côté de la plaque.