Interventions en hémicycle de Didier Mathus

Monsieur est trop bon !

Merci, Majesté !

Monsieur est vraiment trop bon !

La mafia, ça suffit !

Absolument !

Cette discussion illustre le chemin de croix de la majorité.

Entre la première phase d'élaboration du texte, au mois de janvier, et son arrivée en discussion au Parlement, tous les pays qui, un moment, avaient envisagé l'hypothèse d'une riposte graduée aboutissant à la coupure de la connexion Internet, y ont renoncé les uns après les autres, tous, sans exception ! La France s'est retrouvée, sous l'injonc...

Aujourd'hui, le Parlement européen condamne par avance le projet de loi français. Vous savez pertinemment, quelles que soient les péripéties, et la pression du Gouvernement français n'a rien pu y faire tant la volonté européenne sur ce point est déterminée : la connexion Internet sera irréversiblement considérée comme un droit fondamental dans ...

Notre collègue André Santini, député-maire d'Issy-les-Moulineaux dont Frédéric Lefebvre est le suppléant disait : « Quand on conduit une voiture qui va droit dans le mur, il y a deux stratégies : soit on essaie d'éviter l'obstacle, soit on décide de klaxonner ! » C'est ce que fait, ce soir, Mme la ministre : elle a décidé de klaxonner alors...

Je pense qu'elle ferait mieux de retirer ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur Riester, il est très intéressant de vous entendre citer Mme Tasca ou M. Lang ; pour notre part, nous n'avons pas besoin de lire le journal pour savoir ce que pensent les membres de la majorité qui sont les ennemis de ce projet de loi : ils s'expriment dans cet hémicycle. De notre côté, vous conviendrez que nous avons peu vu M. Lang int...

Vraisemblablement : ceci explique cela.

Monsieur le rapporteur, sur le sujet précis de la double peine, nous sommes un peu navrés de constater qu'alors que, lors de la première lecture, vous aviez mis un peu du vôtre, pour tenter de gommer les aspects les plus condamnables et les moins acceptables de ce texte l'amendement que vous nous aviez proposé avait été adopté à l'unanimité ...

Nous sommes déçus et consternés car Franck Riester semblait promis à un brillant avenir. Peut-être devrait-il chercher dans le dictionnaire qui était Alexis Godillot ?

C'est seulement sous la Ve République que, par métonymie, comme l'indique le dictionnaire, l'on utilisa ce terme pour caractériser le comportement de certains députés de la majorité gaulliste. Je suis désolé de voir que Franck Riester met ses pas dans ceux des godillots, alors qu'on ne peut pas dire que ces derniers ont honoré de la façon la p...

Pourquoi la connexion Internet est-elle considérée comme essentielle ? Parce que la privation d'Internet entraîne des restrictions à des droits ou à des libertés fondamentales. Une décision judiciaire est donc nécessaire parce qu'il s'agit de priver l'internaute de sa liberté d'expression, et de sa liberté d'information. En affirmant que l'accè...

Il y a donc eu un vrai débat, et les positions exprimées ont été très majoritairement favorables à l'amendement Bono. Madame la ministre à défaut d'accepter cet amendement, vous vous devez de l'interpréter correctement.

Inlassablement, ce soir, demain et la semaine prochaine s'il le faut, nous vous poserons la question de l'accès à Internet, et celle de la privation de libertés essentielles que sa coupure risquerait de provoquer. (L'amendement n° 209 n'est pas adopté.)

Certains aspects du dispositif proposé nous conduisent, comme l'a dit M. Bloche, à nous interroger sur ce qui peut bien lier le Gouvernement aux fournisseurs d'accès. On ne nous fera pas croire, par exemple, que la question de la quatrième licence a été traitée de manière indépendante de ce qui est contenu dans ce projet de loi. Notre amendeme...

Soit il s'agit d'une erreur, qu'il suffit de retirer, soit il existe vraiment des clauses non écrites au bénéfice des fournisseurs d'accès, qui avaient pour but de les amener à signer les fameux accords unilatéraux de l'Élysée auxquels, je le rappelle, étaient associés les industriels, mais pas les consommateurs. (L'amendement n° 112, repoussé...