Interventions en hémicycle de Didier Mathus

Vous n'êtes pas à la télé !

Et comme courtisan !

Vous êtes ridicule !

Grotesque !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre de la culture, la grandiloquence et le lyrisme n'ont pas raison de tout et surtout pas du réel. Pour continuer la métaphore filée par Aurélie Filippetti, votre problème est bien le réel. Et la réalité, c'est que cette loi liberticide portée par un ministre de la culture va ...

Consternant !

Monsieur le ministre, j'ai été assez triste de vous entendre ce matin prendre le parti des marchands contre celui de la création. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La répartition des revenus entre les créateurs, d'une part, les producteurs et les distributeurs, d'autre part, est une des questions essentielles de ce texte. Or le projet qui nous est soumis fait l'impasse sur cette question : rien pour les créateurs, pas le moindre euro supplémentaire pour la création dans ce texte qui porte si mal son nom !...

Monsieur le ministre, vous convoquiez ce matin à la tribune les mânes de Michel Serrault, d'Édith Piaf, d'Arletty,

et cet après-midi, verrouillé par le dispositif majoritaire, vous refusez la moindre avancée sur la rémunération et l'intérêt des créateurs. C'est totalement contradictoire. La position dans laquelle vous vous êtes mis est en fait intenable aujourd'hui. Cet amendement a un but très précis. Il y a un peu plus de trois ans, en décembre 2005, lo...

Les artistes, quant à eux, n'ont droit à aucune rémunération sur cette forme de licence légale privée. Et celle-ci tend à se multiplier parce que, vous le savez bien au fond de vous-même, la consommation gratuite de flux est le modèle aujourd'hui dominant sur internet. Il faudra bien trouver une réponse économique à cette anomalie. Cet amendeme...

La pédagogie est l'art de la répétition, et chacun de nous, en présentant cet amendement à sa façon, essaye de vous faire partager son ardente conviction que la rémunération des créateurs doit être au centre de toute réflexion sur le nécessaire compromis financier à établir entre la création, les internautes et la solvabilité du système économi...

Je souhaite dire quelques mots sur la notion d'obstruction.

Sous ce vocable, la majorité cache sa mauvaise humeur, suite aux débats qui ont eu lieu ces derniers mois. On peut la comprendre, mais je crois qu'elle devrait considérer les choses sur de plus longues séquences de temps. On parle d'obstruction quand on est dans la majorité. Quand on est dans l'opposition, on appelle cela de la combativité et ...

Comme mes collègues l'ont rappelé et comme le démontre l'histoire, on ne trouve que peu d'exemples où l'opposition ait réellement mobilisé tous les moyens de procédure possibles. Le plus fameux reste celui des lois de nationalisation, qui ont donné à voir un RPR arc-bouté sur tous les moyens de procédure pour faire échec à la loi. C'était son r...

Et c'était de l'obstruction. C'est même sûrement, dans l'histoire de la Ve République, le moment où l'obstruction parlementaire a été portée à ses plus extrêmes conséquences.

Il y eut même des développements financiers puisque, dans le même temps, étaient conduites des procédures juridiques qui ont fondamentalement modifié l'économie de ces textes. L'obstruction n'est jamais que la capacité de l'Assemblée à être en résonance avec l'état de l'opinion. Je me limiterai, pour illustrer mon propos, à un seul exemple, qu...

entendait porter une offensive sévère contre l'école publique. L'opposition de l'époque, alors très minoritaire, vous vous en souvenez, a utilisé tous les moyens à sa disposition pour faire durer le débat jusqu'à un lundi de juillet, à huit heures du matin. Si nous y parvenions, l'examen du projet de loi au Sénat était en effet retardé de plus...

, ce que vous appellerez demain la combativité et nous l'obstruction, est un des outils qui permet à l'Assemblée de faire écho aux profondeurs de l'opinion publique et d'incarner un message devant elle. Vous l'avez tous pratiqué quand vous étiez dans l'opposition ; le plus brillant exemple en fut certainement le président Accoyer, sur tous le...

Nous ne lui jetons pas la pierre, parce que, je le répète, c'est un outil normal des oppositions, qui ont été élues pour s'opposer aux orientations du gouvernement, en utilisant pour cela les moyens de la procédure parlementaire. À l'heure où les assemblées parlementaires sont singulièrement dépréciées, réduire encore leur rôle de chambres d'éc...