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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes curieusement réunis pour voter deux projets de loi visant à autoriser la ratification de deux traités signés en 1996. Or, il y a douze ans, la première plate-forme de peer to peer n'était pas encore apparue Napster a démarré en 1999 et les échanges numériqu...
En effet, il s'agit d'un combat perdu d'avance. Il faut inventer autre chose. Je trouve navrant que, en 2008, le Gouvernement tente de nous faire voter des textes visant à autoriser la ratification de traités datant de 1996, alors que les échanges numériques n'avaient pas encore révolutionné l'accès à la culture. C'est un combat d'arrière-garde...
Très juste !
Beaucoup d'entre vous l'ont dit, ce texte traite un sujet complexe. Pierre Moscovici a fait état des interrogations et des nuances qui traversent le groupe socialiste, et je vais à mon tour m'en faire l'écho. D'abord, je veux dire ma surprise de voir, en session extraordinaire, cette opération commando qui mobilise aujourd'hui trois ministres
pour débattre d'un texte qui est sur le bureau depuis sept ans ! On peut s'interroger sur la légitimité de cette agitation soudaine. Je voudrais aussi, en réponse aux arguments de notre collègue Goulard, préciser que le Parlement est en droit de s'interroger : l'utilitarisme économique n'est peut-être pas le seul horizon intellectuel que l'on...
Est-il possible de débattre de sujets qui dépassent la simple utilité, la simple performance économique ? Certes, que ne ferait-on pas, comme je l'ai entendu tout à l'heure, pour aller chercher un point de croissance ? Mais le Parlement français est également là pour veiller à d'autres intérêts, à d'autres enjeux, qui sont tout aussi dignes d'a...
L'argument économique, je ne suis même pas sûr de vouloir le contester. Peut être y a-t-il quelques dizaines de millions d'euros à gagner avec cette réforme, mais doivent-ils devenir pour autant la base de notre réflexion ? Je ne le crois pas. Derrière ce texte, il y a en effet, deux enjeux autrement plus considérables que les simples économies...
De la même façon que tous les pays du monde se sont posés depuis plusieurs années la question de la protection de la diversité du vivant, nous devons admettre que la diversité linguistique est une richesse et un apport essentiel au patrimoine culturel de l'humanité. Tous les mauvais coups qui lui seront portés touchent certes notre pays mais au...