Interventions en hémicycle de Didier Mathus
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Un mot de conclusion : nous ne saurions engager le débat dans des conditions aussi instables. Il y a quinze jours, lorsque nous avons commencé de débattre, la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées s'élevait à 3 % ; dans l'intervalle, elle a été divisée par deux.
Il y a quinze jours, RFO devait conserver ses espaces publicitaires ; nous avons appris il y a quatre heures qu'ils lui étaient finalement retirés. Au passage, 18 millions d'euros disparaissent !
Nous sommes entrés dans ce débat avec l'assurance qu'il n'y aurait aucun plan social à France Télévisions : aujourd'hui, M. Lefebvre court les plateaux pour expliquer qu'il faut supprimer le plus d'emplois possible. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Ces conditions de débat sont tout à fait inacceptables, ce qui rendra la discussion extrêmement difficile.
Monsieur le président, je rejoins les propos de Noël Mamère.
On voit très clairement le but de la manoeuvre avec cet amendement.
Cette loi n'est guère présentable, elle est inutile et liberticide. On tente de l'améliorer, de la rendre un peu plus présentable en déposant des amendements sympathiques. On va donc demander au CSA de faire son 487e rapport annuel et on sait avec quelle vigilance et quelle grandeur de vue M. Boyon s'y soumettra, lui qui est un gardien très act...
..tant elle est consciente de commettre un forfait avec cette loi. Comme vient de le rappeler Noël Mamère, la politique quotidienne de ce Gouvernement, au-delà des déclarations d'intention et des amendements de décoration, est attentatoire à la diversité. En parlant de Barack Obama, M. Lefebvre a fait un superbe contresens. Quelle stupidité d...
Quand on appartient à une majorité qui soutient le Gouvernement dont est membre M. Brice Hortefeux, on ne dépose pas des amendements de cette nature, car c'est tromper les gens ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Imagine-t-on que l'instance de régulation chargée de veiller à l'équité des campagnes électorales, notamment présidentielles et législatives, soit composée exclusivement de membres provenant de la même origine politique ? C'est pourtant ce qui se passe en France ! Et pour améliorer encore le tableau, si j'ose dire, le précédent Président de la ...
Je termine, monsieur le président. Nous proposons que cette instance soit enfin pluraliste, c'est la moindre des choses.
Quelle crédibilité aujourd'hui peut-elle avoir lorsque l'on sait qu'elle est exclusivement composée de gens nommés par des personnalités de l'UMP ? Elle est chargée de veiller à l'équité des campagnes électorales, mais qui peut croire un instant à son indépendance et à son autonomie réelle ? Personne. Nous proposons donc une instance de régula...
Et que dire de Nicolas et Pimprenelle !
Monsieur le président, il s'agit d'un rappel au règlement. Je tiens en effet à faire part à Mme la ministre de notre étonnement en voyant arriver un amendement sous le numéro 523, dont nous venons de prendre connaissance, qui prévoit la suppression de la publicité sur les antennes de RFO. Or il avait toujours été dit qu'on ne toucherait pas à l...
Si, monsieur le président, puisque cela concerne le déroulement de nos travaux.
Il entre dans le cadre de l'article 58.
La commission spéciale a examiné un texte déjà profondément remanié et que le Gouvernement vient encore modifier. D'une certaine façon, les règles du jeu ont été changées en cours de partie. Ainsi, la taxe de 3 % sur le chiffre d'affaires publicitaire ne serait plus que de 1,5 %, À présent, et alors que tous les travaux en commission spéciale a...
Il va falloir trouver une taxe par semaine
Ma question s'adresse au Premier ministre. Nous allons tout à 1'heure engager le débat sur la réforme de l'audiovisuel. Cette réforme est simple : elle consiste à capter les ressources publicitaires de France Télévisions, soit 800 millions d'euros, et à les transférer aux chaînes privées, c'est-à-dire à affaiblir gravement la télévision publiq...
Elle consacre une incroyable régression démocratique en reconstituant l'ORTF et la tutelle directe de l'État sur la télévision (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et sur quelques bancs du groupe GDR), puisque désormais le président de France Télévisions sera nommé et révoqué par décret présidentiel, mesure qui n'a d'équivalent dans ...
