Interventions en hémicycle de Didier Mathus
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Il serait intéressant qu'il nous explique pourquoi il a tenu de tels propos. Nous regrettons donc que le débat démocratique soit tronqué par ce silence inattendu de nos collègues de la majorité.
Madame la ministre, il faut faire preuve d'un minimum d'élégance dans la vie publique et politique. Essayer de créditer un sénateur UMP de l'émergence de la télévision numérique terrestre est une performance qui mérite d'être saluée !
La TNT a été créée par la loi Trautmann-Tasca d'août 2000 et par la majorité de gauche qui, à l'époque, siégeait sur ces bancs.
Nous avons créé la TNT, car nous pensions que la télévision française avait besoin de diversité et pour en finir avec un certain monolithisme. Or, aujourd'hui, vous faites le contraire, notamment avec l'article 1er, qui vise à créer une entreprise unique. Est-ce indispensable ? Les dirigeants de France Télévisions n'ont-ils pas les moyens de di...
L'amendement de notre rapporteur est intéressant surtout parce qu'il réintroduit la notion de caractère régional des émissions de télévision qui avait été totalement effacée dans le projet de loi gouvernemental, d'une façon assez surprenante et même un peu mystérieuse, pourrait-on dire, puisque le projet ne parlait que d'information locale. For...
Nous questionnons précisément le Gouvernement, il ne souhaite même pas s'exprimer. Je demande donc une suspension de séance.
Oui, madame la présidente, mais après le rappel au règlement de M. Mamère.
Je maintiens ma demande de suspension de séance puisque Mme la ministre ne m'a pas répondu.
Cette discussion montre le défaut de construction de cet article : nous sommes toujours renvoyés au cahier des charges quand il s'agit de définir l'identité des différentes chaînes composant France Télévisions.
C'est un vrai problème bien exposé par Patrick Braouezec : le cahier des charges n'est pas un document législatif, et il peut être changé demain. Dans six mois ou un an, on peut modifier ce qui figure aujourd'hui dans le projet de cahier des charges et en faire tout autre chose.
Contrairement aux affirmations de Christian Kert, RFO n'est pas comparable aux autres sociétés de programme qui composent France Télévisions, j'en veux pour preuve que la nation a hésité sur la place de RFO dans le dispositif audiovisuel du pays. Dans un premier temps, en 1999, RFO n'avait pas été intégré dans la holding. Après débat sur la nat...
Malgré les propos de M. Lefebvre, je suis déçu. Nous souhaitons en effet renforcer la diversité, comme le montrent nos nombreux amendements à l'article 1er qui n'ont pu être discutés. Toutefois, non seulement le présent amendement est purement déclaratif, mais il ajoute à la confusion. De deux choses l'une : soit le cahier des charges règle to...
C'est un alibi ! (L'amendement n° 615 est adopté.)
Cet amendement vise, comme les précédents, à combattre la logique de l'article 1er, puisqu'il propose la suppression de l'alinéa 6, dont la rédaction est suffisamment confuse pour laisser entendre que les filiales France 2 cinéma et France 3 cinéma pourraient disparaître. Cette disparition, pour être moins visible que celle des sociétés de prog...
Rien n'y oblige non plus !
Si je comprends bien le rapporteur, ces deux filiales ne sont pas inscrites dans la loi mais France Télévisions a l'intention de les conserver. Il me paraîtrait dès lors plus simple de les mentionner dans la loi si vous pensez, comme nous, que la conservation de ces deux filiales, qui jouent de manière très positive chacune leur rôle, est utile...
Comme nous considérons que les deux filiales cinéma de France 2 et de France 3 sont utiles mais que la rédaction actuelle du projet de loi est ambiguë ce que le rapporteur a d'une certaine façon confirmé en déclarant qu'on ne saurait inscrire les filiales dans la loi et qu'il faut s'en remettre à France Télévisions ,
ces deux amendements visent, pour sortir de cette ambiguïté, à récrire l'alinéa 6 de manière précise en mentionnant les filiales de France 2 et de France 3. Les malentendus seront ainsi évités, d'autant que les professionnels ont vu comme nous dans la rédaction actuelle de l'alinéa un danger pour les filiales cinéma de France 2 et de France 3.
Je m'interroge sur le sous-amendement n° 763 qui, en effet, fait disparaître la référence à France 3. Le sous-amendement n° 765 qui fait disparaître les mots « à chaque région » m'inquiète toutefois davantage.
Que signifient des décrochages si l'on ne précise pas qu'ils sont spécifiques à chaque région ? Notre inquiétude à propos du destin de France 3, et en particulier au sujet de la tranche horaire du 19-20, s'en trouve avivée. J'ai déjà évoqué le sort réservé aux cinq minutes quotidiennes de rappel des titres régionaux vers 19 h 50, qui ont discr...
