Interventions en hémicycle de Didier Mathus

Le logiciel de sécurisation reste tout de même, à l'heure qu'il est, dans l'ombre. Une question demeure notamment : celle de l'avenir du logiciel libre. Les sociétés privées qui concevront et commercialiseront ces dispositifs s'adresseront, nous le comprenons bien, au marché le plus central, le plus lourd, celui qui fonctionne avec Windows ou d...

Je voudrais répondre au long plaidoyer du rapporteur... (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) Je trouve assez déplacé, et même désagréable, que le président de la commission des lois et le rapporteur fassent part de leur irritation à chaque fois qu'un député essaie de défendre une idée, un amendement, et c'est encore plus inélégant lorsqu'il...

qui se contente de dire « défavorable » sans apporter aucun argument de fond. Le risque que soulève M. Tardy n'est pas une vue de l'esprit, et chacun se souvient de l'aventure des DRM. Il y a quelques années, on a en effet découvert que Sony avait installé sur ses DRM, c'est-à-dire sur des systèmes vendus dans le commerce, des mouchards qui l...

Nous restons sur la problématique des fichiers et la possibilité accordée aux FAI d'accéder à la « liste noire ». Ces consultations se font d'abord par voie humaine ; la confidentialité de cette liste noire est donc toute relative. Nous proposons par cet amendement de supprimer une disposition ajoutée à l'alinéa 114 les auteurs de la loi aya...

Le rapporteur vient de faire référence à la loi de 1978 et j'imagine donc qu'il va donner un avis favorable à notre amendement, puisqu'il s'agit justement de respecter les termes de cette loi, qui dispose que les données personnelles enregistrées « sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une d...

Absolument.

Je soutiens l'amendement de notre collègue Remiller. Je pense que Mme la ministre et M. le rapporteur ne l'ont pas lu.

Il est précisé en effet qu'aucune sanction ne peut être prise en l'absence d'une offre légale de l'oeuvre phonographique, protégée par un droit d'auteur ou un droit voisin, téléchargée, et alors même que l'auteur ou ses ayants droit y auraient consenti. Vous n'avez certainement pas lu cet amendement, madame la ministre, monsieur le rapporteur, ...

La marge est extrêmement importante. Aucune industrie ne peut rapporter autant ! Outre le problème de coût, il y a un problème d'offre ; c'est vrai en particulier pour les plateformes d'offres en VOD qui sont aujourd'hui extrêmement pauvres : il y a moins de 4 000 titres sur les huit offres légales de téléchargement de films en France. Dans ce...

Souhaitons-nous un projet de loi visant uniquement à essayer de consolider, de conforter l'économie de la rente, que certains lobbies essaient aujourd'hui de défendre ? Ou voulons-nous entrer dans l'ère numérique et inventer la règle du jeu qui permettra à cette formidable profusion des échanges de trouver le modèle économique qui correspondrai...

Je voudrais avant toute chose remercier la ministre et les sociétés de répartition de droits de nous avoir procuré au fil de ces séances nocturnes, d'ordinaire assez arides, un public de choix composé de tous les dignitaires du cinéma et de la chanson française : c'était beau comme un défilé du 1er mai en Union Soviétique autrefois, et nous vou...

Tout comme les artistes ont été trompés en 2005 avec la loi DADVSI, ils sont trompés aujourd'hui avec la loi HADOPI. Or, si l'on avait écouté ceux qui prônaient la licence légale, nous aurions récolté depuis lors plusieurs centaines de millions d'euros pour la création. Aujourd'hui le problème reste entier, et notre amendement renvoie, d'une c...

Cette somme aurait dû servir à financer la création sur Internet et à résoudre le problème ; au lieu de cela, vous inventez une machine à pourchasser les adolescents !

Nous proposons que deux des cinq personnalités représentent les utilisateurs de réseaux en ligne. Un tel choix nous paraîtrait symboliquement décisif parce que toute la problématique de ce projet de loi HADOPI réside dans une sorte d'entente tacite entre les industriels du loisir qui étaient présents à la table des fameux accords de l'Élysée, e...

ce sont tous les utilisateurs de l'Internet, c'est-à-dire les citoyens. Eux n'ont pas été consultés.

Ce projet de loi, qui se propose de donner les clefs du réseau Internet aux industriels, a tout simplement oublié qu'Internet est d'abord l'irruption d'une certaine forme d'esprit civique, de citoyenneté, de prise de contrôle de l'information, des circuits par les internautes justement.

Il serait paradoxal d'imaginer que vous puissiez inventer une instance de régulation, une haute autorité, fut-elle administrative, qui laisse les principaux utilisateurs à la porte du dispositif de contrôle. Notre argumentation repose sur cette conviction simple qu'à l'ère d'Internet vous ne pourrez plus continuer à écrire des accords de l'Ély...

Je regrette que ce débat important et légitime qui nous touche tous car il s'agit d'un sujet de société fondamental se déroule dans des conditions politiquement insatisfaisantes. Il était déjà déraisonnable de choisir une procédure d'urgence pour aborder des questions aussi techniques et complexes. À trop vouloir manier la férule politique, vo...

Nous abordons une nouvelle lecture dans un contexte très tendu qui me paraît contraire à ce que devrait être l'ambiance pour débattre de tels sujets. L'apparition d'Internet a fait exploser les schémas traditionnels de diffusion de l'information et de la culture depuis quinze ans. La question posée, à travers cette loi comme à travers d'autres...

..un objet technologique qui du reste a fait florès puisque les opérateurs de l'industrie culturelle l'ont abandonné très rapidement, la loi devenant totalement décalée par rapport à la réalité des enjeux de la circulation des fichiers sur Internet. La présente loi est plus grave puisque, ayant constaté l'échec des DRM, elle fait le pari de to...