Interventions en hémicycle de Didier Mathus

Le rapporteur a oublié de le défendre !

Ce n'est pas vrai !

Vous n'y croyez pas !

Elle veut de la culture !

C'est une déclaration de guerre à la jeunesse !

C'est bien dit !

Absolument !

Nous sommes favorables à ces amendements, qui permettront de rectifier une mesure techniquement invalide. Au reste, il est intéressant que nos collègues du Sénat se soient rendu compte que la coupure totale d'Internet que j'avais comparée à une mort sociale électronique est difficile à imposer. Les positions du Parlement européen et d'autre...

Je voudrais d'abord que Mme Greff nous fasse des excuses puisqu'elle a traité les députés de l'opposition de délinquants. À moins que nous ayons mal entendu

Sur l'amendement, nous avons entendu les propos de la ministre. Et nous avons finalement une forme de compassion pour elle. Elle est en effet chargée de défendre un projet qui prend l'eau de toute part : tel le Radeau de la Méduse, il est chaque jour un peu moins en état de flotter. Depuis le début de cette discussion, elle énonce des contrevér...

Il veut imposer une loi, non pas de création sur Internet, mais de protection de monopoles à bout de souffle. Voilà la réalité !

Avec cette tentative de labellisation officielle des sites « autorisés », nous frôlons le grotesque. Après le GOSPLAN et la police privée qui va chasser les délinquants sur Internet, voici réinventé le ministère de la propagande, qui va délivrer sa vérité officielle et apposer son tampon sur les sites autorisés ! Que nos collègues de la majorit...

Ce dispositif est totalement voué à l'échec cela ne peut échapper à quiconque réfléchit deux secondes. Labelliser les bons sites est techniquement impossible ; cela nécessiterait plusieurs dizaines d'inspecteurs chargés de distinguer chaque jour car Internet évolue quotidiennement les contenus légaux des contenus illégaux. Il y a des mil...

Vous ne répondez pas sur les moteurs de recherche !

En Chine !

Au fil des sous-amendements nous mesurons à quel point cet amendement de la commission est dangereux. Il part de l'illusion que le Net serait national et qu'il s'arrêterait aux frontières comme si, lorsque l'on ouvre son ordinateur et que l'on se branche sur le web, on ne consultait pas de sites émanant d'autres pays !

C'est surtout une absurdité qui, bien sûr, n'a techniquement aucune chance de prospérer ! Nous avons eu l'épisode « labellisation » : un tampon sera mis sur les sites autorisés, selon un cahier des charges que l'on ignore. Faudra-t-il une proportion minimale de chansons de M. Barbelivien ou de quelque autre artiste pour obtenir l'autorisation ...

Les explications de la ministre et du rapporteur sont absolument confondantes. Par ces amendements, nous essayons d'éviter la double peine, le cumul de sanctions judiciaires et administratives, c'est-à-dire que nous essayons de protéger un tant soit peu nos concitoyens. Le rapporteur, d'une façon involontairement comique, nous a expliqué, alor...

Je vous remercie d'avoir enfin dit que le dispositif que vous créez aujourd'hui ne va pas se substituer à l'ineffable loi DADVSI, qui s'est pourtant largement montrée inapplicable, mais va s'ajouter aux poursuites judiciaires que celle-ci avait prévues. Vous aggravez donc la situation. En outre, avec la commission de protection des droits. c'e...

Nous sommes au coeur du débat. Depuis le début des années 2000, époque à laquelle le problème est apparu, des experts, des parlementaires, des professionnels réfléchissent à ces questions. Deux voies possibles ont été dégagées. La première est celle dans laquelle s'obstinent le Gouvernement et sa majorité : la répression, le gendarme, la surve...