Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : enseignement supérieur ; oeuvres universitaires ; rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « Un réseau d'agences pour la vie étudiante », portant sur la modernisation des services aux étudiants et aux établissements d'enseignement supérieur. Le rapporteur préconise de rénover la gouvernance des agences pour la vie étudiante p...

Thèmes : enseignement supérieur ; oeuvres universitaires ; rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « Un réseau d'agences pour la vie étudiante », portant sur la modernisation des services aux étudiants et aux établissements d'enseignement supérieur. Le rapporteur préconise notamment de confier aux agences pour la vie étudiante (AVE),...

Thèmes : enseignement supérieur ; oeuvres universitaires ; rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « Un réseau d'agences pour la vie étudiante », portant sur la modernisation des services aux étudiants et aux établissements d'enseignement supérieur. Le rapporteur préconise, notamment, de créer un service social unique au sein de chaq...

Thèmes : enseignement supérieur ; oeuvres universitaires ; rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « Un réseau d'agences pour la vie étudiante », portant sur la modernisation des services aux étudiants et aux établissements d'enseignement supérieur. Le rapporteur préconise notamment de transférer au 1er janvier 2009 à ces agences l'i...

Thèmes : enseignement supérieur ; oeuvres universitaires ; rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « Un réseau d'agences pour la vie étudiante », portant sur la modernisation des services aux étudiants et aux établissements d'enseignement supérieur. Le rapporteur préconise notamment d'expérimenter dès 2009 et après audit, dans trois ...

Thèmes : enseignement supérieur ; oeuvres universitaires ; rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « Un réseau d'agences pour la vie étudiante », portant sur la modernisation des services aux étudiants et aux établissements d'enseignement supérieur. Le rapporteur préconise notamment d'élaborer un contrat d'objectifs (2009-2012) entre...

Thèmes : enseignement supérieur ; oeuvres universitaires ; rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « Un réseau d'agences pour la vie étudiante », portant sur la modernisation des services aux étudiants et aux établissements d'enseignement supérieur. Le rapporteur préconise notamment de clarifier les responsabilités des acteurs du rés...

Thèmes : enseignement supérieur ; oeuvres universitaires ; rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « Un réseau d'agences pour la vie étudiante », portant sur la modernisation des services aux étudiants et aux établissements d'enseignement supérieur. Le rapporteur préconise de transformer le réseau Centre national des oeuvres universi...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; mise en oeuvre de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Haut conseil de santé publique (HCSP) dans son rapport intitulé "Objectifs de santé publique : évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 et propositions". Concernant la mise en place d'un deuxième plan consacré aux maladies rares, le HCSP recommande notamment de garanti...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les revendications exprimées par le syndicat départemental des orthophonistes de Moselle (SDOM 57). Soulignant que depuis de nombreuses années la lettre-clé AMO n'a pas été revalorisée tout comme l'indemnité forfaitaire de déplacement, alors que les charges et cotisations sociales ne cessent d'augmenter, le SDO...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les revendications exprimées par le syndicat départemental des orthophonistes de Moselle (SDOM 57). Soulignant qu'avec une formation initiale de quatre années d'université et avec les responsabilités qui sont les siennes un orthophoniste salarié de la fonction publique hospitalière débute sa carrière avec un sa...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les revendications exprimées par le syndicat départemental des orthophonistes de Moselle (SDOM 57). Soulignant que les orthophonistes ont une formation initiale qui dure actuellement quatre ans en université (faculté de médecine), le SDOM 57 demande l'inscription de cette formation initiale à niveau master dans...

Thèmes : logement ; politique du logement ; IGAS. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les recommandations exprimées par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans son rapport intitulé "Développer la fluidité des parcours de l'hébergement au logement". L'IGAS préconise d'expertiser la mise en place d'un dispositif incitatif pour faciliter l'accès au parc privé des ...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; santé. accès aux soins

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par l'Union nationale des sociétés étudiantes mutualistes régionales (USEM) dans son livre blanc sur "La santé et la protection sociale des étudiants". L'USEM suggère la mise en place d'une conférence nationale annuelle de la santé des jeunes adultes qui aura pour mission de définir p...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, recommande notamment de pérenniser les actuels registres de cancers et d'en créer chaque année de nouveaux avec des objectif...

Thèmes : défense ; armée ; service de santé. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes concernant les médecins et hôpitaux des armées. Le rapporteur préconise de recentrer l'activité des médecins d'unité sur leur métier opérationnel afin de disposer de praticiens moins nombreux mais davantage concentrés sur la pratique de la médecine militai...

Thèmes : défense ; armée ; service de santé. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes concernant les médecins et hôpitaux des armées. Soulignant que le service de santé des armées est chargé du soutien médical des armées françaises engagées sur tous les théâtres d'opérations extérieures, le rapporteur préconise de poursuivre l'adaptation de...

Thèmes : défense ; armée ; service de santé. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes concernant les médecins et hôpitaux des armées. Rappelant que le contrat opérationnel fixé par le chef d'état-major prévoit que le service de santé aux armées apporte un soutien santé aux 340 000 militaires de trois armées et de la gendarmerie, le rapporte...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, recommande de valoriser le projet professionnel de la personne handicapée dans le cadre du projet de vie. Il serait très heu...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2010 de la Défenseure des enfants intitulé "Précarité et protection des droits de l'enfant", issu de la consultation nationale "Parole aux jeunes" et de la con...