Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : logement ; réglementation ; vente. performance énergétique. affichage

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les réflexions exprimées par l'UFC-Que choisir concernant le décret à venir relatif à l'affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières de location ou de vente. La loi portant engagement nation...

Thèmes : logement ; HLM ; prélèvement sur dotations. conséquences

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le projet de diminution des aides à la pierre, qui toucherait directement les organismes gestionnaires des habitations à loyer modéré (HLM) ; compensé par un prélèvement sur trois années, objet de discussions actuell...

Thèmes : défense ; armée ; service de santé. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes concernant les médecins et hôpitaux des armées. Le rapporteur préconise de facturer aux militaires et à leurs ayants droit les consultations et les soins pour des raisons ne relevant pas du service, la délivrance gratuite des soins engendrant un manque à g...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. mise en oeuvre

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées dans le 3e rapport annuel, daté d'octobre 2009, du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo). Soulignant la nécessité d'améliorer les outils de connaissance nationale et territoriale du mal logement, le rapporteur propose de mettre e...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. mise en oeuvre

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées dans le 3e rapport annuel, daté d'octobre 2009, du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo). Soulignant que les crédits du plan de relance consacrés à l'accompagnement social et à la médiation locative financent des actions répondan...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, revendique des politiques de prévention en santé au travail particulièrement développées, actives et incitatives auprès des ...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; formation professionnelle ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport consacré à la formation des agents de l'État. Le rapporteur recommande de définir de nouveaux modes de gouvernance, notamment par la création d'une direction centrale des ressources humaines positionnée auprès du secrétaire général de chaque ministère et l...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; formation professionnelle ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport consacré à la formation des agents de l'État. Le rapporteur recommande notamment de développer des plateformes communes de formation pour des agents relevant d'une même filière, par exemple, et de favoriser des regroupements géographiques d'écoles de forma...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; formation professionnelle ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport consacré à la formation des agents de l'État. Soulignant la nécessité d'organiser des partenariats au niveau européen et international, le rapporteur recommande d'organiser des épreuves ou des stages de mise à niveau pour les candidats étrangers à des empl...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; formation professionnelle ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport consacré à la formation des agents de l'État. Soulignant la nécessité d'organiser des partenariats au niveau européen et international, le rapporteur recommande de développer des contacts avec les homologues étrangers par la mise en place de réseaux (résea...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; formation professionnelle ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport consacré à la formation des agents de l'État. Le rapporteur recommande de subordonner la titularisation du nouvel agent à l'appréciation portée sur sa manière de servir dans la première affectation qu'il reçoit, et d'ouvrir à l'administration la possibilit...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; formation professionnelle ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport consacré à la formation des agents de l'État. Le rapporteur recommande d'organiser l'apprentissage complet de l'agent dans l'administration de première affectation, d'organiser son soutien effectif par un référent pendant le premier temps de l'affectation ...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; formation professionnelle ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport consacré à la formation des agents de l'État. Le rapporteur recommande de dispenser partiellement de formation initiale ceux des élèves dont les diplômes antérieurs ou les expériences acquises traduisent un niveau de connaissances supérieur à celui exigé d...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; formation professionnelle ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport consacré à la formation des agents de l'État. Le rapporteur recommande d'associer systématiquement aux jurys de sélection au moins un représentant ressources humaines des administrations concernées par le recrutement et un spécialiste des ressources humain...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; formation professionnelle ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport consacré à la formation des agents de l'État. Le rapporteur recommande, d'une part, de mettre au point des programmes et des épreuves de concours qui vérifient que les savoirs nécessaires à l'exercice des premières responsabilités dans le poste sont acquis...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; formation professionnelle ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport consacré à la formation des agents de l'État. Le rapporteur recommande de valoriser dans les épreuves de recrutement les parcours professionnels d'aval accomplis en qualité d'apprenti ou de bénéficiaire d'un PACTE notamment. Il le remercie de bien vouloir ...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; formation professionnelle ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport consacré à la formation des agents de l'État. Le rapporteur recommande de créer un véritable contrat d'apprentissage dans la fonction publique pour permettre à des jeunes d'âge scolaire de connaître une première expérience professionnelle dans la fonction ...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; formation professionnelle ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport consacré à la formation des agents de l'État. Le rapporteur recommande d'inviter l'employeur à fixer la nature, le contenu et le niveau des savoirs techniques que le candidat doit impérativement maîtriser au moment du recrutement. Il le remercie de bien vo...

Thèmes : enseignement supérieur ; oeuvres universitaires ; rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « Un réseau d'agences pour la vie étudiante », portant sur la modernisation des services aux étudiants et aux établissements d'enseignement supérieur. Le rapporteur préconise de rénover la gouvernance des agences pour la vie étudiante (...

Thèmes : enseignement supérieur ; oeuvres universitaires ; rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « Un réseau d'agences pour la vie étudiante », portant sur la modernisation des services aux étudiants et aux établissements d'enseignement supérieur. Le rapporteur préconise de rénover la gouvernance des agences pour la vie étudiante p...