Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : défense ; armée ; service de santé. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes concernant les médecins et hôpitaux des armées. Le rapporteur préconise d'adosser l'emploi des compétences hospitalières sur le dispositif de santé civil en organisant notamment une mutualisation des infrastructures et des équipements des armées avec les é...

Thèmes : défense ; armée ; service de santé. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes concernant les médecins et hôpitaux des armées. Rappelant le coût très élevé de la médecine hospitalière pour le budget de la défense, le rapporteur préconise de rechercher systématiquement une concertation avec les agences régionales de santé pour la défi...

Thèmes : défense ; armée ; service de santé. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes concernant les médecins et hôpitaux des armées. Soulignant que le manque d'hélicoptères et d'équipages de l'armée de l'air ne permet pas de pratiquer dans des conditions pleinement satisfaisantes les évacuations sanitaires des blessés en zones de combat ve...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; mise en oeuvre de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Haut conseil de santé publique (HCSP) dans son rapport intitulé "Objectifs de santé publique : évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 et propositions". Le HCSP recommande de tout mettre en oeuvre pour réduire les inégalités sociales de santé et notamment d'inclure la...

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2009 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant l'accueil et l'accompagnement des usagers dans la branche famille. Le rapport préconise de mettre en oeuvre une politique volontariste de...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; organisation ; communes. participation. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes 2008 intitulé "Les communes et l'école de la République". Le rapporteur rappelle qu'il n'existe aucun texte définissant le caractère obligatoire ou non de l'acquisition par les communes de matériel informatique à usage pédagogique et souligne le...

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les réflexions exprimées par l'association France Parkinson. L'association France Parkinson demande de définir et d'instituer un label pour les structures d'hébergement et d'accueil temporaires ainsi que pour les structures d'aide à domicile en prév...

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les réflexions exprimées par l'association France Parkinson. Soulignant que la moitié des personnes diagnostiquées sont des personnes jeunes, l'association France Parkinson demande que toutes les dispositions soient prises afin d'aider ces patients ...

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les réflexions exprimées par l'association France Parkinson. L'association France Parkinson demande que soit donnée aux aidants une place mieux reconnue en instaurant un partenariat thérapeutique avec le médecin, un suivi médical et psychologique ai...

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les réflexions exprimées par l'association France Parkinson. Cette association demande la mise en oeuvre des dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) sur l'éducation thérapeutique et le développement des actions concrète...

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les réflexions exprimées par l'association France Parkinson. Cette association demande que toutes les dispositions soient prises pour permettre le développement de la prise en charge pluridisciplinaire avec des professionnels formés à la maladie de ...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2010 de la Défenseure des enfants intitulé "Précarité et protection des droits de l'enfant", issu de la consultation nationale "Parole aux jeunes" et de la con...

Thèmes : défense ; armée ; service de santé. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes concernant les médecins et hôpitaux des armées. Dans le cadre des opérations extérieures, le rapporteur préconise notamment d'ouvrir plus largement les dispositifs du service de santé aux populations civiles locales afin de garantir une activité suffisante...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; mise en oeuvre de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Haut conseil de santé publique (HCSP) dans son rapport intitulé "Objectifs de santé publique : évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 et propositions". Concernant la santé environnementale et la santé au travail, le HCSP indique que le renforcement de la lutte contre...

Thèmes : famille ; politique familiale ; aide sociale à l'enfance. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes daté d'octobre 2009 et portant sur la protection de l'enfance. Le rapporteur préconise de donner leur plein effet aux orientations de la loi du 5 mars 2007 pour que les observatoires départementaux so...

Thèmes : logement ; politique du logement ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Hébergement des personnes en difficulté : sortir de la gestion de crise". Le rapporteur suggère d'adapter l'hébergement aux personnes malades notamment par la création d'appartements de coordination thé...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2010 de la Défenseure des enfants intitulé "Précarité et protection des droits de l'enfant", issu de la consultation nationale "Parole aux jeunes" et de la conférence d'actualité organisée les 30 octobre et 1er septembre 2010. Le rapporteu...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2010 de la Défenseure des enfants intitulé "Précarité et protection des droits de l'enfant", issu de la consultation nationale "Parole aux jeunes" et de la conférence d'actualité organisée les 30 octobre et 1er septembre 2010. Le rapporteu...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2010 de la Défenseure des enfants intitulé "Précarité et protection des droits de l'enfant", issu de la consultation nationale "Parole aux jeunes" et de la conférence d'actualité organisée les 30 octobre et 1er septembre 2010. Le rapporteu...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2010 de la Défenseure des enfants intitulé "Précarité et protection des droits de l'enfant", issu de la consultation nationale "Parole aux jeunes" et de la conférence d'actualité organisée les 30 octobre et 1er septembre 2010. Le rapporteu...