Denis Jacquat
Question N° 87587 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 septembre 2010
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Haut conseil de santé publique (HCSP) dans son rapport intitulé "Objectifs de santé publique : évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 et propositions". Le HCSP recommande de tout mettre en oeuvre pour réduire les inégalités sociales de santé et notamment d'inclure la santé dans le diagnostic territorial fait pour le programme Agenda partagé 21, les ateliers santé ville, les villes santé OMS ainsi que dans les projets territoriaux de développement durable. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 8 mars 2011
Il est admis que pour la réduction des inégalités de santé, outre les mesures favorisant l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies, l'amélioration des conditions et contextes de vie des populations est un enjeu de politique publique déterminant. L'approche territoriale est à cet effet un axe important de la politique de santé. Elle est au coeur de la loi relative à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, avec la création des agences régionales de santé, la définition des territoires de santé, et les perspectives de déploiement dans ce cadre, du futur projet régional de santé et de ses composantes dans les domaines de la prévention, du soin et du médico-social. Ainsi, dans le sens des recommandations du Haut Conseil de la santé publique qui sont rappelées, les agences régionales de santé ont notamment pour mission d'encourager la prise en compte du thème de la santé dans les politiques et projets de développement des territoires à l'échelle des communes ou de leurs groupements. La volonté de consolidation du système de santé qui a présidé à leur création favorisera à cet égard la recherche de territoires pertinents, en tenant compte des dispositions adoptées par ailleurs pour l'organisation des collectivités territoriales. D'ores et déjà des démarches locales de diagnostic de santé sont mises en oeuvre au niveau des pays, des villes et des agglomérations, comme des « villes santé OMS » par exemple et, plus particulièrement, quelque 240 « ateliers santé ville » inscrits dans les contrats urbains de cohésion sociale de la politique de la ville. Pour contribuer à ces diagnostics, la base de données Score santé portée par la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé et soutenue par le ministère chargé de la santé assure la mise à disposition des indicateurs de santé selon leur disponibilité aux différentes échelles territoriales, notamment ceux de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé. Dans ces conditions, le cadre des territoires de santé et des conférences afférentes permettra de préciser les modalités de partenariat avec les collectivités territoriales les plus adéquates dans l'objectif de réduction des inégalités de santé entre territoires, qui nécessite en effet l'implication de toutes les politiques publiques.
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