Denis Jacquat
Question N° 57194 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 11 août 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Hébergement des personnes en difficulté : sortir de la gestion de crise". Le rapporteur suggère d'adapter l'hébergement aux personnes malades notamment par la création d'appartements de coordination thérapeutique afin de couvrir les besoins des personnes handicapées psychiques qui ne sont actuellement pas couverts et d'éviter le renvoi de certains malades vers des dispositifs d'hébergement non adaptés. Il souligne en outre la nécessité de créer, au plan local, des lieux d'échanges entre les professionnels de la santé mentale et les acteurs de l'action sociale et du logement social. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 1er mars 2011
Le rapport « hébergement des personnes en difficulté : sortir de la gestion de crise » suggère d'adapter l'hébergement des personnes malades notamment par la création d'appartements de coordination thérapeutique afin de mieux couvrir les besoins des personnes handicapées psychiques et d'éviter le renvoi de certains malades vers des dispositifs d'hébergement non adaptés. Initialement destinés aux personnes atteintes du VIH/sida, aujourd'hui, les appartements de coordination thérapeutique (ACT) « fonctionnent sans interruption et hébergent à titre temporaire des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical, de manière à assurer le suivi et la coordination des soins, à garantir l'observance des traitements et à permettre un accompagnement psychologique et une aide à l'insertion » (D. 312-154 du CASF). L'extension de ces missions permet aux ACT d'apporter une réponse adaptée aux besoins de personnes atteintes de pathologies sévères qui ne pouvaient en bénéficier auparavant et pour qui un besoin est avéré. Néanmoins, les pathologies psychiatriques ne constituent pas une porte d'entrée en ACT. Plusieurs circulaires ont rappelé que ce dispositif médico-social dont les missions ont été définies par la circulaire n° DGS/SD6A/DGAS/DSS/2002/551 du 30 octobre 2002 répond au principe de subsidiarité, et n'est pas destiné à accueillir des personnes en situation de précarité sociale et psychologique pour lesquelles il existe d'autres dispositifs, notamment les personnes atteintes de pathologies psychiatriques. Il existe diverses solutions pour le logement « accompagné » des personnes souffrant de troubles psychiques, parmi lesquelles les appartements dits associatifs souvent mis en place par les secteurs de psychiatrie, les logements avec « familles gouvernantes » créés par des Unions départementales des associations familiales ; plus récemment, un programme expérimental de « résidences accueil », qui sont des pensions de famille dédiées aux personnes souffrant de troubles psychiques, a été développé dans cadre du plan « Psychiatrie et santé mentale 2005-2008 ». Ce programme, qui comporte actuellement plus de 1 000 places, est en cours d'évaluation. Par ailleurs, ce plan a aussi permis la création de plus de 1 750 places nouvelles en maisons d'accueil spécialisé et foyers d'accueil médicalisés dédiés à des personnes avec handicap d'origine psychique, ainsi que plus de 1 600 places en services d'accompagnement médico-social, permettant leur accompagnement dans un logement ordinaire. La poursuite de ces programmes est prévue sur la période 2009-2012 avec un objectif de 2 000 places nouvelles en maisons d'accueil spécialisé et foyers d'accueil médicalisés et 3 750 en services d'accompagnement. Afin d'éviter le renvoi de certains malades vers des dispositifs d'hébergement qui ne sont pas toujours adaptés à leurs besoins, le rapport Girard de novembre 2009 sur « la santé des personnes sans chez soi » propose de mettre en place une expérimentation du projet « housing first » ou « chez soi d'abord ». Ce modèle, créé à New York et développé dans 200 villes, vise à mettre fin à l'itinérance et à réintégrer les personnes dans la vie communautaire et le système de santé. Le projet français « housing first » cible les personnes en situation de grande précarité et présentant des troubles psychiatriques : sans abris présentant des pathologies mentales, leur donnant un accès immédiat à un logement sans préalable ni exigence, avec une prise en charge sanitaire et un accompagnement social. Une expérimentation couplée d'une recherche-évaluation incluant 100 personnes par site est prévue pour 2011 sur Lille, Marseille, Toulouse puis dans une seconde phase sur Paris. Enfin, des conseils locaux de santé mentale sont actuellement en train de se développer. Ces conseils réunissent les divers acteurs locaux concernés par la santé mentale : élus du territoire, équipe de psychiatrie publique et privée, professions médicales et paramédicales, services municipaux, associations d'usagers et groupes d'entraide mutuelle, bailleurs, travailleurs sociaux, institutions culturelles, éducation nationale, police, justice, directions de la jeunesse, sports et cohésion sociale, acteurs du handicap. En créant un espace de concertation, ils favorisent la prévention par l'insertion et l'accès aux soins, accompagnent la création de services de soins psychiatriques intégrés dans la cité, et sont en mesure de développer une stratégie locale qui réponde aux besoins sociaux, de santé et de santé mentale de la population concernée. Le centre collaborateur de l'OMS pour la recherche et la formation en santé mentale, soutenu par la délégation interministérielle à la ville et depuis 2009 par l'Agence nationale de cohésion sociale et d'égalité des chances, a lancé un programme d'appui au développement et au renforcement des conseils locaux de santé mentale pour la période 2008-2010. L'objectif est de développer les conseils locaux de santé mentale dans 45 sites urbains par un appui théorique et technique adapté au contexte local.
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