Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2010 de la Défenseure des enfants intitulé "Précarité et protection des droits de l'enfant", issu de la consultation nationale "Parole aux jeunes" et de la conférence d'actualité organisée les 30 octobre et 1er septembre 2010. Le rapporteu...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2010 de la Défenseure des enfants intitulé "Précarité et protection des droits de l'enfant", issu de la consultation nationale "Parole aux jeunes" et de la conférence d'actualité organisée les 30 octobre et 1er septe...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2010 de la Défenseure des enfants intitulé "Précarité et protection des droits de l'enfant", issu de la consultation nationale "Parole aux jeunes" et de la conférence d'actualité organisée les 30 octobre et 1er septe...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2010 de la Défenseure des enfants intitulé "Précarité et protection des droits de l'enfant", issu de la consultation nationale "parole aux jeunes" et de la conférence d'actualité organisée les 30 octobre et 1er septe...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2010 de la Défenseure des enfants intitulé "Précarité et protection des droits de l'enfant", issu de la consultation nationale "parole aux jeunes" et de la conférence d'actualité organisée les...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2010 de la Défenseure des enfants intitulé "Précarité et protection des droits de l'enfant", issu de la consultation nationale "parole aux jeunes" et de la conférence d'actualité organisée les...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2010 de la Défenseure des enfants intitulé "Précarité et protection des droits de l'enfant", issu de la consultation nationale "parole aux jeunes" et de la conférence d'actualité organisée les...

Thèmes : baux ; charges locatives ; pièces justificatives. consultation. modalités

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les rapports entre bailleur et locataire, et plus particulièrement sur l'application de l'article 23, alinéa 4, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification ...

Thèmes : défense ; armée ; service de santé. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes concernant les médecins et hôpitaux des armées. Soulignant que, parmi les opérations extérieures, celle en Afghanistan est la plus exigeante en raison de l'importance des troupes à soutenir, de la nature des opérations militaires et des responsabilités ass...

Thèmes : défense ; armée ; service de santé. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes concernant les médecins et hôpitaux des armées. Rappelant que le coût de la formation des élèves praticiens est excessivement élevé, le rapporteur préconise de réduire ce coût en limitant le personnel d'encadrement des écoles du service de santé. Il le rem...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; mise en oeuvre de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Haut conseil de santé publique (HCSP) dans son rapport intitulé "Objectifs de santé publique : évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 et propositions". Le HCSP exprime ses inquiétudes quant aux conséquences sur la santé des jeunes de l'amendement autorisant la public...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2010 de la Défenseure des enfants intitulé "Précarité et protection des droits de l'enfant", issu de la consultation nationale "Parole aux jeunes" et de la conférence d'actualité organisée les 30 octobre et 1er septembre 2010. Le rapporteu...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2010 de la Défenseure des enfants intitulé "Précarité et protection des droits de l'enfant", issu de la consultation nationale "Parole aux jeunes" et de la conférence d'actualité organisée les 30 octobre et 1er septembre 2010. Le rapporteu...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2010 de la Défenseure des enfants intitulé "Précarité et protection des droits de l'enfant", issu de la consultation nationale "Parole aux jeunes" et de la conférence d'actualité organisée les 30 octobre et 1er septembre 2010. Le rapporteu...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2010 de la Défenseure des enfants intitulé "Précarité et protection des droits de l'enfant", issu de la consultation nationale "Parole aux jeunes" et de la conférence d'actualité organisée les 30 octobre et 1er septembre 2010. Le rapporteu...

Thèmes : défense ; armée ; service de santé. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes concernant les médecins et hôpitaux des armées. Rappelant que le budget des hôpitaux militaires souffre d'un déficit d'exploitation hors normes, le rapporteur préconise de fixer l'objectif de retour à l'équilibre desdits comptes, de déterminer le calendrie...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 10 octobre 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les propositions exprimées par la fondation Abbé Pierre dans son rapport annuel sur l'état du mal-logement. La fondation Abbé Pierre souligne que le dispositif de garantie des risques loc...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans son avis intitulé "La pédopsychiatrie : prévention et prise en charge". Le CESE préconise de sensibiliser les chefs d'établissements de collèges et de lycées et les conseillers principaux d'éducation sur la spécificité ...

Thèmes : agriculture ; produits alimentaires ; qualité. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations exprimées dans le rapport du Conseil économique, social et environnemental intitulé "De l'assiette aux champs". Le rapporteur propose que l'éducation à la santé et au goût occupe, dans les programmes scolaires, une place équivalente à celle occupée par les autres apprentissages, puisqu'il en v...

Thèmes : entreprises ; femmes ; entrepreneuriat. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social afin de favoriser le développement de l'entrepreneuriat au féminin. Le rapporteur rappelle que l'envie d'entreprendre dépend en grande partie d'une culture et d'un état d'esprit qui prennent racine dans une éducation dispensée précocement et que, à ce...