Denis Jacquat
Question N° 86852 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 août 2010
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Haut conseil de santé publique (HCSP) dans son rapport intitulé "Objectifs de santé publique : évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 et propositions". Le HCSP exprime ses inquiétudes quant aux conséquences sur la santé des jeunes de l'amendement autorisant la publicité pour l'alcool sur Internet. En effet, il souligne que c'est parmi la population des moins de 25 ans, grands utilisateurs d'Internet, que l'on assiste à une augmentation du "binge drinking" (consommation excessive occasionnelle de boissons alcoolisées) dont les répercussions sont lourdes en termes d'accidents et de pathologies. Le HCSP recommande donc de maintenir et de renforcer l'interdiction de toute publicité pour l'alcool. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 22 février 2011
L'article L. 3323-2 du code de la santé publique (CSP) énumère limitativement les supports sur lesquels la publicité en faveur de l'alcool est autorisée. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires y a ajouté au 9° « les services de communication en ligne à l'exclusion de ceux, qui par leur caractère, leur présentation et leur objet, apparaissent comme principalement destinés à la jeunesse, ainsi que ceux édités par des associations, sociétés et fédérations sportives ou des ligues professionnelles au sens du code du sport, sous réserve que la propagande ne soit ni intrusive ni interstitielle ». Il était en effet devenu nécessaire d'actualiser la loi Evin promulguée à une période où Internet n'avait pas l'audience qu'il connaît aujourd'hui. En termes de santé publique, il apparaît certes peu opportun d'élargir les supports de publicité autorisés : le public visé est mineur et la littérature internationale montre que la restriction de la publicité en faveur des boissons alcooliques constitue l'un des leviers essentiels d'une stratégie de lutte contre le risque alcool. Cependant, au vu de l'évolution technologique et de la nécessité de concilier les impératifs de santé publique et des enjeux socio-économiques, le Gouvernement a préféré ne pas s'opposer à la modification de l'énumération des supports publicitaires autorisés par l'article L. 3323-2 du CSP en faveur d'Internet. La nécessité de préserver l'esprit de la loi Evin afin de protéger la santé, en particulier celle des jeunes, rendait inacceptable une ouverture pure et simple d'Internet à la publicité en faveur de l'alcool. Cette ouverture a donc été restreinte aux seuls sites et aux seules formes de publicité qui permettent aux industriels et aux producteurs de communiquer sur leurs produits. Le ministère chargé de la santé demeure vigilant quant aux stratégies commerciales relatives à l'alcool sur Internet. Il commande régulièrement à cette fin des études, afin de prendre les mesures nécessaires, le cas échéant. Concernant le phénomène croissant du « binge drinking », la loi du 21 juillet 2009 précitée contient des mesures visant à diminuer ce mode de consommation, avec l'interdiction de vente aux mineurs, l'interdiction des « open bars », la réglementation des « happy hours ». En 2009, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a poursuivi les actions menées dans le cadre du plan Santé des jeunes, notamment la campagne « Boire trop ». Enfin, trois groupes de travail interministériels ont été consacrés au sujet. Deux, à l'initiative du ministère de la jeunesse, se sont réunis pendant l'été 2010 : « alcoolisation excessive des jeunes » et « événements festifs ». Le dernier, constitué à la demande du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est consacré plus particulièrement au phénomène des week-ends d'intégration. Il est nécessaire d'en connaître les conclusions pour en tirer les conséquences et élaborer d'éventuelles mesures complémentaires aux dispositions contenues dans la loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.