Denis Jacquat
Question N° 92808 au Ministère de la Défense
Question soumise le 9 novembre 2010
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes concernant les médecins et hôpitaux des armées. Rappelant que le coût de la formation des élèves praticiens est excessivement élevé, le rapporteur préconise de réduire ce coût en limitant le personnel d'encadrement des écoles du service de santé. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 22 février 2011
Depuis 2008, le service de santé des armées (SSA) s'est engagé dans un programme de transformation qui touche l'ensemble de ses composantes, ayant notamment pour objectif de rationnaliser et de mutualiser ses activités de soutien. C'est dans ce contexte qu'a été décidé le rassemblement de la formation initiale des praticiens sur le site de Lyon-Bron, avec la fermeture des deux écoles du SSA de Lyon et de Bordeaux et la création, dès le mois de juillet 2011, d'une nouvelle structure unique de formation des praticiens : l'école de santé des armées (ESA). Cette évolution aura pour effet de réduire les effectifs à hauteur de 76 personnes, d'ici à l'été 2011, et génèrera une économie annuelle estimée à cinq millions d'euros. À l'issue du regroupement des deux écoles, le taux d'encadrement des promotions d'élèves sera ramené à 14 % contre 18 % en 2009. En outre, au cours de l'année 2011, 58 personnes supplémentaires seront transférées de PESA à la base de défense de Lyon, au titre de l'administration générale et du soutien commun, et 31 personnes de l'ESA à l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, au titre de la mutualisation de l'activité de restauration de ces deux organismes. Au-delà de ces réalisations, qui se traduiront par une diminution significative de sa fonction de soutien (réduction de 60 % entre 2007 et 2011) et du coût de la formation des élèves (baisse d'un tiers en euros constants sur la même période), le SSA entend prolonger l'optimisation de son dispositif de formation initiale, en étudiant l'opportunité de regrouper, sur le site de Lyon-Bron, d'autres structures de formation du SSA, afin de mieux valoriser les moyens proposés par la plate-forme lyonnaise.
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