Denis Jacquat
Question N° 41440 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 10 février 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes 2008 intitulé "Les communes et l'école de la République". Le rapporteur rappelle qu'il n'existe aucun texte définissant le caractère obligatoire ou non de l'acquisition par les communes de matériel informatique à usage pédagogique et souligne les disparités importantes constatées dans ce domaine. Il préconise donc que s'instaure une concertation entre l'État et les communes afin d'élaborer un cadre de référence précisant la dotation minimale de l'équipement (en termes quantitatifs et qualitatifs) pour les matériels et logiciels informatiques nécessaires à la mise en oeuvre des programmes et de préciser à qui en incombe la charge. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 8 mars 2011
Les infrastructures et services pédagogiques numériques des écoles publiques relèvent de la compétence des communes. Dès les débuts de l'usage des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation (TICE) à l'école, l'État a favorisé le dialogue avec ces collectivités. Au niveau national, la concertation entre l'État et les communes a déjà permis d'élaborer deux documents de référence en matière d'équipement des écoles : le « Référentiel matériel et organisation des TIGE, Ecole », téléchargeable à l'adresse : www.educnet.éducation.fr/services/infrastructures/referentiel-équipement-ecole-et-college et le « cahier des charges Ecoles Numériques Rurales », téléchargeable à l'adresse www.educnet.éducation.fr/primaire/ecole-numerique-rurale. Au niveau local, le conseiller pour les TICE auprès du recteur d'académie coordonne les actions envisagées par chaque commune avec la politique académique en matière d'infrastructures et d'accès au réseau, sans imposer de dotation minimale d'équipement, dans le respect du principe d'autonomie des collectivités.
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