Denis Jacquat
Question N° 50858 au Ministère du de l'État
Question soumise le 2 juin 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport consacré à la formation des agents de l'État. Le rapporteur recommande de créer un véritable contrat d'apprentissage dans la fonction publique pour permettre à des jeunes d'âge scolaire de connaître une première expérience professionnelle dans la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et hospitalière. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 1er février 2011
C'est sur la base du rapport présenté par M. Raymond-François Le Bris intitulé « Propositions pour une réforme de la formation des agents de l'État », tendant à inscrire le recrutement des agents de l'État dans le mouvement de professionnalisation engagé par les universités de France, que le ministre et le secrétaire d'État en charge de la fonction publique ont retenu cinq grands axes en mai 2009 : individualiser les formations. Il s'agit de tenir compte de la diversité des profils et des cursus dans un contexte de professionnalisation croissante des recrutements, marquée en particulier par le développement de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ; renforcer la professionnalisation du contenu des formations, en veillant à la parfaite adéquation de celles-ci avec les compétences requises par les métiers, en allégeant les parties théoriques au profit des stages et de l'apprentissage de la pratique professionnelle ; réduire la durée des formations, cette question étant en lien avec la précédente et devant être examinée au cas par cas par les ministères et les écoles, sans vision « dogmatique » ; accompagner les jeunes fonctionnaires dans le premier poste, en mettant en oeuvre des procédures d'affectation permettant de bien prendre en compte leur profil et leurs attentes, tout en redonnant la main aux employeurs dans le choix de leurs futurs collaborateurs ; encourager le regroupement des écoles, en tenant compte en particulier des mesures de fusion des corps ayant un impact sur la formation des agents. L'intérêt de travailler avec les universités pour le recrutement des agents de l'État est réel. Ainsi, les instituts de préparation à l'administration générale (IPAG) et les centres de préparation à l'administration générale (CPAG) constituent des viviers de futurs agents de catégorie B et A. Leur mission est de préparer les candidats, aussi bien en formation initiale qu'en formation continue, à un concours d'accès aux trois fonctions publiques. De plus, l'année de préparation peut être mise en valeur par l'obtention d'un diplôme comme une licence ou un master d'administration publique. Si l'autorité de tutelle de ces structures est le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministère chargé de la fonction publique a développé la coopération avec ces établissements, par exemple avec la mise en place de classes préparatoires intégrées et par de nombreuses rencontres avec la conférence des IPAG/CPAG. C'est ainsi que depuis deux ans, la conférence a été tenue informée de l'ensemble des problématiques liées à la réforme des concours engagée à la suite du rapport de Mme Corinne Desforges de façon à ce que les IPAG/CPAG adaptent leurs enseignements aux nouvelles épreuves des concours.
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