Denis Jacquat
Question N° 33711 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 28 octobre 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « Un réseau d'agences pour la vie étudiante », portant sur la modernisation des services aux étudiants et aux établissements d'enseignement supérieur. Le rapporteur préconise notamment de transférer au 1er janvier 2009 à ces agences l'intégralité de la chaîne de traitement et de paiement des bourses en veillant à l'articulation des procédures d'inscription et de paiement des aides et à la mise en place de procédures contractualisées avec les établissements d'enseignement pour un contrôle efficace de l'assiduité des étudiants. Il serait très heureux de connaître son avis à ce propos.
Réponse émise le 1er février 2011
Le rapport intitulé « Un réseau d'agences pour la vie étudiante », portant sur la modernisation des services aux étudiants et aux établissements d'enseignement supérieur, a été remis à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en septembre 2008. Ce rapport s'inscrit dans le contexte de la réforme des aides directes aux étudiants mise en place à la rentrée 2008. Ses préconisations ont nourri les travaux concernant le projet du réseau des oeuvres universitaires et scolaires pour les années 2010-2013 adopté par le Conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) le 4 décembre 2009. Elles ont également inspiré la rédaction du contrat d'objectifs 2010-2013 du CNOUS, signé le 13 décembre 2010 par la ministre. La mission fondamentale du réseau des oeuvres universitaires et scolaires est d'aider les étudiants les plus modestes à réussir au mieux leurs études supérieures grâce à un dispositif d'aides directes (bourses...) et d'aides indirectes (logement, restauration...) défini par l'État et mis en oeuvre par le CNOUS et les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS). Le plan « Réussite en licence » ainsi que le chantier « Vie étudiante », lancés par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, participent à donner les lignes directrices de l'action du réseau pour les années à venir. Cette action s'inscrit dans le cadre rénové dans lequel les établissements d'enseignement supérieur conçoivent et mettent en oeuvre leur stratégie de développement. La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, d'une part, leur donne une pleine autonomie pour remplir les missions de service public qui sont les leurs et, d'autre part, leur confie des missions renforcées dans le domaine de l'orientation et de l'insertion professionnelle des étudiants, ainsi que celui de la coopération internationale. Enfin, le plan « Campus » vise à créer sur le territoire une quinzaine de campus de niveau international. L'opération Campus inclut la construction de logements, de lieux de restauration et d'équipements sportifs qui contribueront à la qualité de la vie des étudiants, à leur réussite et à l'attractivité des sites universitaires. Dans ce cadre, le réseau des oeuvres universitaires et scolaires, en tant que guichet unique de l'action sociale pour les étudiants, nouera les partenariats appropriés avec les établissements d'enseignement supérieur en tant qu'opérateur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les quatre axes stratégiques figurant au contrat d'objectifs du CNOUS sont les suivants : mieux connaître et mieux prévoir les besoins des étudiants ; mieux mesurer les résultats des actions conduites ; améliorer la performance du réseau dans tous ses domaines d'intervention ; renforcer les liens avec les établissements d'enseignement supérieur et leurs conférences ; renforcer le professionnalisme des CROUS et du CNOUS dans leurs différents métiers. Ces axes seront soutenus par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et feront l'objet d'un suivi régulier.
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