Denis Jacquat
Question N° 55503 au Ministère de la Famille
Question soumise le 21 juillet 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, recommande notamment de pérenniser les actuels registres de cancers et d'en créer chaque année de nouveaux avec des objectifs ambitieux. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 25 janvier 2011
La lutte contre le cancer est une priorité nationale et il est indispensable de disposer de moyens de surveillance de cette maladie pour l'ensemble du territoire. Les douze registres généraux du cancer surveillent là où ils sont implantés l'ensemble des cancers, quel que soit l'âge des patients, et couvrent en 2010 13 départements, soit près de 10 millions d'habitants et 16 % de la population de la France métropolitaine. L'extension du dispositif au Val-de-Marne et à la zone de proximité de Lille permet d'atteindre 20 % de la population métropolitaine, de renforcer la surveillance urbaine et d'améliorer la représentativité de la population pour la production d'estimations nationales d'incidence. Le dispositif est aussi complété par deux registres nationaux de l'enfant (0-14 ans), le registre national des hémopathies de l'enfant (RNHE) et le registre national des tumeurs solides (RNTSE), mais également dix registres spécialisés « d'organe ». L'ensemble de ces registres est regroupé au sein du réseau Francim. Les registres sont des structures à vocation pérenne dont le coût annuel de fonctionnement est très élevé et qui ne commencent à produire des données qu'après plusieurs années d'enregistrement. Le budget de fonctionnement des registres est assuré par l'Institut de veille sanitaire (INVS) en lien avec l'Institut national du cancer (INCA) depuis 2008. Le financement attribué en 2008 pour le fonctionnement des registres Francim est globalement de 4,8 MEUR dont 3 MEUR par l'INVS et 1,8 MEUR par l'INCA. Les registres permettent un suivi temporo-spatial dans les zones couvertes et le développement de travaux de recherche notamment sur la prise en charge des cancers et les facteurs de risque. Une base nationale est constituée dans le département de biostatistiques des Hospices civils de Lyon. Cette base permet de suivre la situation épidémiologique des différents cancers aux niveaux national et régional en procédant à des modélisations à partir des données d'incidence dans les zones couvertes par les registres et par la mortalité suivie au niveau national. L'objectif est atteint et il est inutile de créer tous les ans de nouveaux registres. Le plan Cancer 2009-2013 accroît l'effort entamé lors du plan précédent pour bâtir un système national d'épidémiologie des cancers plus exhaustif, plus réactif, plus prospectif. Il poursuit les efforts d'amélioration de la surveillance par les registres des cancers et le déploiement d'un système complémentaire fondé sur des données issues de plusieurs sources médicoadministratives. La mise en cohérence des différents systèmes automatisés d'information existants ou en projet chez les producteurs de données excédera la durée du plan actuel.
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