Interventions en commissions de Denis Jacquat

Les médecins pourront cumuler emploi et activité entre 60 et 65 ans en acquittant une « cotisation citoyenne » et ils se trouveront dans un régime dit « à cotisations définies » entre 65 à 70 ans. Qu'en sera-t-il au-delà ? Je rappelle que les médecins sont libres de prendre leur retraite à l'âge qu'ils souhaitent.

Ce sont des mots !

L'aide médicale d'État existe et fonctionne !

Je souhaite intervenir au préalable sur une question d'ordre. L'incident auquel nous avons assisté tout à l'heure est inédit dans notre commission. Sans doute faut-il y voir un des premiers symptômes d'une nouvelle pathologie, l'hyperexcitabilité socialiste en période de primaires. Il est néanmoins intolérable que nos collègues aient répandu en...

De combien le déficit de la branche vieillesse va-t-il être réduit en 2012, compte tenu de la réforme des retraites de 2010, par rapport à ce qu'il aurait été en l'absence de réforme ? Est-on dans la ligne des prévisions ? Le projet de loi de financement prévoit, en faveur des sportifs amateurs de haut niveau, la validation gratuite, prise en ...

Le délai devant permettre aux industriels de s'adapter aux nouvelles dispositions est un élément important du dossier. Deux études publiées l'année dernière, l'une émanant de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'autre de l'Agence européenne de sécurité sanitaire (EFSA), montrent que le bisphénol A ne soulève pas de difficultés particul...

Monsieur le Premier président, quel type de recettes supplémentaires préconisez-vous pour assurer l'équilibre du Fonds de solidarité vieillesse ? Doit-on accroître encore la prise en charge par la solidarité nationale des avantages non contributifs ? Quel type de ressources suggérez-vous pour rétablir l'équilibre de la branche vieillesse du ré...

Le problème date de trente ans !

Il ne s'agit pas de refaire le débat. Conformément, mes chers collègues, à l'article 145-7 de notre Règlement, l'objet du rapport que nous vous soumettons, Michel Issindou et moi-même, est de faire « état des textes réglementaires publiés et des circulaires édictées pour la mise en oeuvre de la loi, ainsi que de ses dispositions qui n'auraient ...

Merci pour la qualité de votre intervention, madame. Certains parlent d'un pic du nombre de personnes âgées dépendantes en 2030 ; je dirai plutôt que cette échéance correspondra au début du pic de croissance. Vous fixez l'âge de la dépendance à 80 ans, le Président de la République à 85 ans. Les mêmes références ne devraient-elles pas être ut...

Les personnes âgées que nous rencontrons qui sont souvent des femmes locataires, avec des revenus proches des minima sociaux se plaignent de ce que les propriétaires de leur logement sont réticents à faire réaliser non pas les petits travaux d'adaptation, mais les interventions importantes, notamment à la suite d'infiltrations par la toitur...

M. Argoud a plaidé pour un système non pas hybride mais clair et visible : je partage son avis. Il a eu aussi raison de dire que la perte d'autonomie concerne tous les âges et d'insister sur la nécessité d'en finir avec la barrière d'âge. La question principale est bien de savoir ce que l'on veut financer, sachant que l'on s'appuiera en priori...

Au Japon, les retraites sont bien inférieures à ce qu'elles sont en France !

Selon M. Balmary, il faudrait garantir, autant qu'il est possible, le libre choix entre le maintien à domicile ou l'hébergement en institution. Je suis entièrement d'accord avec lui, mais j'observe que le maintien à domicile peut coûter plus cher que le placement en institution. Si c'est le cas, n'y a-t-il pas un moment où il conviendrait d'ori...

Votre proposition 1 tend à prendre pour référence, dans les travaux statistiques et universitaires, « des groupes d'âge plus conformes aux réalités actuelles », en particulier en distinguant les personnes âgées de moins ou de plus de 75 ans. Je souhaiterais surtout que l'ensemble des études adopte les mêmes bases : avec des seuils d'âge et des ...

Il est bon que les députés usent de leur possibilité de traiter des sujets par le biais de propositions de loi. Le colloque du 1er février 2010, auquel il a été fait référence, a rassemblé des spécialistes éminents, français et étrangers, et tous ont insisté sur la nécessité de diagnostiquer les troubles de l'audition le plus précocement possib...

Ayant eu des expériences malheureuses dans le passé, je ne pourrai, si cet amendement est adopté, ni voter pour ni voter contre la proposition de loi. Un accord doit être pris avec le Gouvernement de façon certaine avant que ce texte soit soumis à l'examen de l'Assemblée.

Je ne suis pas pleinement rassuré par la nouvelle proposition du rapporteur et je souhaite avant tout vote que le Gouvernement s'engage à lever le gage.

Lorsque j'ai fait mon rapport sur l'éducation thérapeutique, les industries pharmaceutiques m'ont assuré que, tout en étant associées à des actions d'éducation thérapeutique, elles respecteraient l'interdiction de contact direct. Ajouter le terme « indirect » dans la loi pose un problème de définition. J'ai pu constater, par ailleurs, que les d...

Le contact direct est purement et simplement interdit et ce que décrit Catherine Lemorton me pose un grave problème. Demander une liste de patients ne doit pas se faire. Mais je voudrais comprendre : pourquoi aller demander une liste à des collectivités territoriales ? Elles ne fichent pas les patients !