Interventions en commissions de Denis Jacquat

D'autres catégories de fonctionnaires sont concernées par cette disposition. Je suis défavorable à cet amendement, mais il pose une vraie question. Lors du débat sur les retraites, nous avons demandé un rapport sur l'assurance veuvage. Je souhaite que le président Méhaignerie insiste pour que notre commission dispose de ce rapport, car la situa...

La retraite des médecins libéraux a été peu abordée dans le cadre de notre débat sur les retraites, mais elle pose un réel problème. Si nous voulons garder une médecine libérale dans notre pays, il faut à tout prix rassurer les médecins sur ce point. Je suis favorable aux deux amendements, mais je préfère celui de Jean-Pierre Door, qui me paraî...

Votre remarque est très juste. Je proposerai donc en séance publique que le comité de pilotage concerne les professions médicales et paramédicales.

Nous avons adopté ici même un amendement similaire lors de la discussion du projet de loi portant réforme des retraites.

Nous avons adopté un amendement quasi identique à l'article 29 quinquies du projet de loi portant réforme des retraites. Avis défavorable.

Nous n'avons pas à reprendre dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale les débats intéressants que nous avons eus lors du débat sur la réforme des retraites. Avis défavorable, donc.

Avis défavorable, car les problèmes touchant au veuvage, je le répète, feront l'objet d'un rapport.

Avis défavorable : le président Méhaignerie a accepté ma demande concernant l'établissement par notre Commission d'un rapport sur le veuvage.

Après m'être abstenu sur l'amendement précédent, je voterai ici dans le sens proposé par notre rapporteure.

L'amendement tend à réparer une omission.

Par cet amendement, Bérengère Poletti soulève un problème connu selon moi, beaucoup trop bien connu. L'année dernière déjà, les crédits destinés à la CNSA ont été victimes d'une sorte de « hold-up », 100 millions ayant été soustraits du jour au lendemain au prétexte qu'ils n'étaient pas consommés, mais sans que l'on ait pris soin de se demand...

J'ai déjà insisté sur la nécessité de bien distinguer des retraites « chapeau » du CAC 40 celles que tout le monde s'accorde à vouloir taxer et les petites retraites supplémentaires à prestations définies, allouées dans de nombreux secteurs. Ces rentes sont servies pour 25 % à des ouvriers, pour 50 % à des techniciens et agents de maîtrise ...

Je me suis rendu compte que le dispositif a été appliqué dans des secteurs bien plus nombreux que je ne l'imaginais initialement dans celui des cosmétiques par exemple. À chaque fois, il s'agissait de garantir un taux de remplacement de 62 % aux salariés concernés.

Je partage ce point de vue. Il faut commencer par faire savoir aux pensionnés concernés qu'ils ne sont pas visés par la nouvelle mesure. Puis, une fois le rapport rigoureusement analysé, nous déterminerons s'il convient de rehausser le plafond prévu dans l'amendement.

Comme il l'avait indiqué, le Gouvernement a déposé, au Sénat, deux amendements à la réforme des retraites afin de prendre en compte la situation des mères de trois enfants et celle des parents d'enfant handicapé ; ces deux mesures, dont le coût annuel s'élèvera à 340 millions d'euros, seront financées par des majorations de recettes aujourd'hui...

Le projet de loi de financement pour 2011 prévoit le financement d'une partie du minimum contributif par le FSV, ce qui marque une nouvelle étape dans la distinction avec le volet non contributif et le volet contributif de notre système de retraite. Approuvez-vous cette évolution ? Si oui, ne serait-il pas plus simple de faire financer l'intégr...

Je suis extrêmement favorable à cet amendement qui, complétant l'article 1er, montre combien la commission se soucie de cette catégorie de pensionnés.

Avis favorable : il s'agit d'une demande de nombreux parlementaires.

Reçues par notre Commission, des femmes fonctionnaires nous avaient indiqué que les dispositions proposées remettaient en cause leurs choix de vie. C'est pourquoi nous avons alerté le Gouvernement. Après avoir entendu les explications de M. le secrétaire d'État, je suis favorable à l'amendement, sous réserve de quelques améliorations portant no...

Les débats de la commission ont été nourris sur ce point. Je suis très favorable à l'amendement, qui donne satisfaction aux titulaires dépourvus de droits à la retraite.