Interventions en commissions de Denis Jacquat

Lors des auditions effectuées par notre commission, l'instauration d'une véritable politique de prévention a été demandée par l'ensemble des parlementaires. Je ne peux donc que me réjouir du dépôt de cet amendement, auquel je suis extrêmement favorable.

L'amendement n° 96 entraîne non pas une exclusion, mais une adaptation. Il s'agit de mettre fin à une situation telle que certaines catégories de personnes échappent à la médecine du travail.

Je le répète, l'amendement n° 96 ne vise pas à exclure, mais à adapter. Je suis aussi attaché que vous à la médecine du travail et je souhaite que chaque salarié passe une visite de médecine du travail régulièrement. Or, ce n'est jamais le cas pour certaines catégories de salariés dont, par exemple, les salariés des particuliers employeurs. Nou...

Comme Roland Muzeau le sait fort bien, l'amendement n° 96 précise que la possibilité de suivi médical des catégories de travailleurs considérées par des médecins non spécialisés en médecine du travail est encadré par l'accord collectif de branche étendu ou, à défaut, par décret. À aucun point du texte il n'est fait mention d'exclusion.

Cet amendement répond à une demande répétée de députés de la majorité comme de l'opposition. Le paragraphe concernant la commission pluridisciplinaire est parfaitement clair. Avis favorable, donc.

Au cours de la discussion, j'avais constamment précisé qu'il s'agissait du taux relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. C'est indispensable, dans un matière aussi technique : ainsi, pénibilité, invalidité ou incapacité sont trois notions très différentes.

Dont les décrets ne sont toujours pas parus !

Avis favorable.

Comme Marisol Touraine l'a souligné, ce dispositif s'inspire de l'esprit et de la méthode de l'accord Rhodia. L'amendement est toujours valable, mais il est précisé par ces sous-amendements, qui prévoient notamment un abondement du fonds par l'État. Il concernera par ailleurs un nombre plus important de salariés, puisque les entreprises, et non...

Je suis très favorable à ces excellents amendements.

Nous abordons maintenant les articles du projet de loi relatifs à la pénibilité. À la suite de la présentation des principales orientations du projet de loi, le 16 juin dernier, le Président de la République a souhaité que, sur ce sujet essentiel et complexe, la réflexion soit approfondie en dialogue avec les partenaires sociaux. Cette concert...

J'ai précisé que j'inviterais au retrait des amendements ou que je me prononcerais contre leur adoption, cela par respect pour le Gouvernement et pour les partenaires sociaux, qui nous l'ont demandé !

J'approuve vos réflexions, monsieur le président. La pénibilité est un sujet difficile, mais qui devait être abordé, et nous savons gré au Gouvernement de l'avoir fait. Faut-il rappeler à ceux qui étaient des nôtres en 2003 les nuits que l'Assemblée nationale a passées à débattre de ce problème ? Un certain nombre de députés avaient alors expre...

Avis défavorable. L'article 25 vise à traiter la pénibilité par une meilleure prévention, donc par une meilleure traçabilité. Il s'appuie sur le travail effectué par les partenaires sociaux, en vue de définir les critères de pénibilité. Il inscrit, dans le code du travail, l'existence d'un dossier médical en santé au travail, qui fera état des ...

Avis défavorable.

Je comprends votre souci de simplification, mais votre amendement revient à supprimer le dossier médical en santé au travail. Je ne puis donc qu'y être défavorable.

Si l'on peut approuver l'objectif, le dispositif que vous proposez est malheureusement trop complexe.

L'amendement AS 425 est un amendement de précision, qui correspond à une demande parfaitement justifiée émanant de partenaires sociaux : il s'agit de substituer à l'appellation « dossier médical en santé au travail » celle de « carnet de santé au travail ».

Aux termes de l'alinéa 2, les informations relatives à l'état de santé du travailleur devront être recueillies dans le respect du secret médical.

C'est une demande technique des partenaires sociaux : la référence à un « dossier » pouvait suggérer une sorte de flicage. D'où le terme de carnet de santé.