Interventions en commissions de Denis Jacquat

La rédaction du texte n'a rien de restrictif. L'ensemble des expositions aux risques sera consigné dans une fiche additionnelle versée au dossier.

Les expositions aux risques seront, je le répète, retracées dans la fiche additionnelle. Il n'y a donc pas d'oubli.

Avis défavorable. La question de la couverture de tous les salariés par la médecine au travail ne relève pas de ce projet de loi. Le Gouvernement a d'ailleurs indiqué qu'un texte serait bientôt déposé sur le sujet.

Avis défavorable. Cet amendement est satisfait par le code de la santé publique.

L'amendement renvoyant l'application de ces mesures à un arrêté ministériel, je m'en remets à l'avis du Gouvernement.

Cet amendement est déjà satisfait en droit positif, tant en ce qui concerne les employeurs que les médecins.

Je comprends bien l'esprit de l'amendement, qui consiste à responsabiliser les employeurs : c'est le principe auquel obéissent déjà les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, lesquelles évoluent en fonction des résultats obtenus par les entreprises en matière de prévention des risques. Étant donné q...

Nous reviendrons sur la déclinaison des critères, lorsque nous examinerons l'article 27. Il me semble, par ailleurs, que cette question devrait être abordée au cours des consultations qui seront menées par le Gouvernement au mois d'août. Avis défavorable.

Cet aspect de la pénibilité du travail est très difficile à appréhender, tant du point de vue quantitatif que qualitatif. Il semble délicat de retenir un tel critère pour le moment. Avis défavorable.

La rédaction proposée me paraît restrictive et peu protectrice des salariés. Elle ne vise que le travail de nuit et les horaires variables, et non le travail répétitif, qui est pourtant une cause de la pénibilité du travail.

Je m'en remets à l'avis du Gouvernement.

La Cour de cassation veille déjà à la bonne application des obligations de l'employeur dans le domaine de la santé et de la sécurité, parfois même dans un sens extensif. Cet amendement ne me paraît donc pas utile.

Le dispositif proposé par le Gouvernement doit être maintenu, car il prend en compte les situations individuelles. En outre, il est immédiatement opérationnel et compréhensible. Je rappelle, enfin, que la concertation sur la pénibilité se poursuit jusqu'en septembre prochain.

Les organismes que nous avons auditionnés nous ont interpellés quant à la possibilité d'appliquer le nouveau droit, ouvert à l'article 26, aux personnes qui ne sont pas affiliées au régime général de sécurité sociale et ne bénéficient pas d'une couverture accidents du travail-maladie professionnelle je pense en particulier aux ressortissants ...

Le financement par la branche AT-MP se justifie pleinement, car il s'agit de financer des départs à la retraite pour pénibilité, donc des départs justifiés par l'état de santé des travailleurs. Il n'est donc pas illogique de majorer les cotisations au titre des maladies professionnelles. Avis défavorable.

Cet amendement présente un réel intérêt, mais il serait préférable de n'autoriser qu'une cessation progressive de l'activité.

Cette proposition est très intéressante, mais elle relève de la réforme de la médecine du travail que le Gouvernement nous présentera dès la rentrée. Vous pourrez présenter cet amendement à cette occasion.

Nous avons déjà longuement discuté de la définition de la pénibilité. Avis défavorable.

Nous avons déjà longuement évoqué cette question et défendu nos arguments respectifs. Avis défavorable.

J'ai écouté avec attention notre collègue Régis Juanico, mais son amendement en dit trop ou pas assez. Trop, car pourquoi prévoir un dispositif transitoire alors qu'il faut aller au plus vite ? Pas assez, dans le sens où nous ne connaissons pas les seuils à partir desquels une exposition a des effets sur l'espérance de vie en bonne santé. Cepen...