Interventions en commissions de Denis Jacquat

Cet amendement vise à étendre le dispositif du cumul emploi-retraite aux conjoints et aux aides familiaux. Le cumul emploi retraite des exploitants agricoles est en effet soumis à des conditions particulières liées à la nature de l'activité des intéressés, leur temps de travail ou un coefficient d'équivalence pour les productions hors sol. Je s...

Il s'agit d'élargir au Régime social des indépendants le dispositif de retraite anticipée des travailleurs handicapés, que la loi de 2010 avait étendu aux travailleurs handicapés au sens de l'article L. 5213-1 du code du travail. Cet amendement répond à une demande légitime des personnes concernées. Avis favorable, donc.

L'amendement AS 335 de Jacqueline Fraysse, auquel je suis favorable, tend précisément à demander au Gouvernement un rapport sur l'amélioration du dispositif de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés.

S'il ne fallait demander qu'un seul rapport au Gouvernement, ce serait celui-là, car le dispositif actuel n'est pas suffisamment favorable aux travailleurs handicapés. Avis favorable, donc.

L'assurance volontaire vieillesse (AVV) permet aux personnes qui ne relèvent pas d'un autre régime de cotiser, si elles ont été affiliées à un régime obligatoire de retraite pendant au moins cinq ans ; si, ayant vécu à l'étranger, elles ont été affiliées à l'assurance maladie française pendant cinq ans ; si elles remplissent bénévolement le rôl...

La loi de financement pour 2009 a prévu une majoration des retraites des personnes non salariées agricoles. Les personnes ayant liquidé leurs retraites avant 2002 doivent avoir au minimum 17,5 années validées au régime des non-salariés agricoles ; les autres doivent remplir les conditions pour toucher une retraite à taux plein ou être reconnues...

Ces amendements sont déjà satisfaits, puisque le débat national de 2013 prévoit déjà d'étudier la possibilité d'une réforme systémique, ainsi que les conditions de mise en oeuvre d'un régime universel par points ou par compte notionnel. Avis défavorable.

L'an dernier, nous avons demandé un rapport sur les droits des stagiaires et des apprentis en matière de retraite. Attendons sa publication avant, le cas échéant, de demander au Gouvernement un complément d'information. Avis défavorable.

La dernière loi sur les retraites permet à tous les retraités, français ou étrangers, de toucher leur pension dans les délais prévus. En d'autres termes, elle fonctionne. Je ne puis qu'être défavorable à l'amendement.

L'objectif est de taxer les réserves de certaines mutuelles ayant beaucoup d'argent, et non les adhérents. C'est la raison pour laquelle il me semble nécessaire de connaître la situation réelle des réserves des mutuelles, monsieur le rapporteur.

Je rappelle qu'il existe deux types de retraites « chapeau » : celles qui concernent les dirigeants du CAC 40, et les autres, qui bénéficient à 25 % des ouvriers et des cadres. Pour certains, cette forme de retraite supplémentaire représente une partie importante du montant de la pension. À l'occasion d'une nouvelle réforme des retraites, il co...

En matière de stage, les droits à la retraite posent un réel problème. Par ailleurs, il est vrai que les écoles exigent de plus en plus que leurs étudiants effectuent des stages de longue durée. Or, dans le même temps, ces derniers payent parfois très cher pour l'enseignement qu'ils sont supposés recevoir.

En tant que président d'un institut régional de travail social, j'ai souvent eu l'occasion d'avertir des étudiants qu'ils ne pourraient pas bénéficier d'une rémunération s'ils effectuaient un stage dans un établissement soumis à un prix de journée.

Il faudrait qu'un jour, nous ayons enfin un vrai débat sur la politique de santé publique. Cela permettrait ensuite d'élaborer une politique de prévention cohérente.

Ce propos me convient.

D'accord pour le rapport. Mais je souhaite surtout qu'on examine vraiment une loi de santé publique pour aborder les problèmes de l'alcoolisme notamment celui qui frappe les jeunes le samedi soir et de l'obésité. Quant aux lobbies, nous les connaissons : dès le premier projet de loi de financement, nous avions été confrontés à ceux du cogna...

Je suis tout à fait favorable à cet amendement.

Le concours est-il obligatoire ? Personnellement, je suis favorable à un concours, et non à une vérification des connaissances, portant sur la maîtrise du français. Le problème est délicat, dans la mesure où nous nous trouvons dans une situation transitoire. Certains de ces praticiens n'ont pas achevé leurs études, et ont « acheté » leur diplô...

Je partage l'analyse de Jean-Luc Préel.

Le cumul emploi-retraite, pour lequel j'ai milité, ne doit pas être sans limite. Il existe, par exemple, une « cotisation citoyenne » pour les parlementaires, souvent critiqués en matière de retraite : nous n'acquérons plus de droits supplémentaires au-delà d'un certain nombre d'années de mandat. J'ajoute qu'il faudrait certainement élargir ce...