Interventions en commissions de Denis Jacquat

Depuis le départ !

Je suis également très réservé quant à l'instauration de nouvelles niches fiscales en matière de produits d'épargne retraite. Je n'ai que quelques questions. Quelles mesures précises préconisez-vous afin de réorienter les sommes épargnées au titre de l'assurance-vie vers l'épargne retraite ? Par ailleurs, pourriez-vous nous expliquer en détail...

M. Lardin ayant par anticipation répondu à l'essentiel de mes questions, je concentrerai mon propos sur la question de la pénibilité. Il convient de bien distinguer le stock et le flux. Pour le flux, il est indispensable de changer les carrières et de proposer aux personnes ne pouvant plus exercer leur métier une reconversion professionnelle. I...

Plus que le taux de la pension de réversion, c'est le plafond du cumul des pensions qui devrait être augmenté. Je serais personnellement d'avis de le relever progressivement chaque année. La justice commanderait qu'il disparaisse, puisque chacun a cotisé de son côté mais notre système de compensation et de surcompensation s'y oppose. Pourtant c...

Grâce à cette majoration, certaines pensions de réversion ont atteint 60 % de la retraite du conjoint décédé, ce qui répondait en partie à la demande que nous avions faite à l'époque.

Comme Marie-Françoise Clergeau l'a justement rappelé, il avait été prévu de revoir globalement, lors de la réforme des retraites, le problème du veuvage car des questions restaient en suspens.

Les personnes ayant travaillé moins de 200 heures rémunérées au SMIC pendant un trimestre ne peuvent valider ce trimestre au titre de la retraite. Vous proposez d'apporter un assouplissement à cette règle. Lequel ? Ensuite, quel rapprochement envisagez-vous d'effectuer entre le secteur privé et le secteur public s'agissant notamment du régime ...

Compte tenu du nombre élevé de salariés polypensionnés - 97 % , vous souhaitez que soient pris en compte les temps partiels. Comment concevez-vous la création d'un « pot commun » des polypensions ? D'autre part, comment fonctionne le mécanisme de compensation ? Enfin, quel devrait être, selon vous, le rôle du Fonds de réserve pour les retrai...

Certains parlent d'édifier une maison commune des retraites. Quelles convergences mettre en place pour unifier les différents régimes de retraite ? Le taux de cotisation vous semble-t-il une bonne piste ? Le Fonds de réserve pour les retraites doit-il jouer un rôle à l'horizon 2020, 2030, ou à plus court terme ? Quelles mesures concrètes propos...

Comment faire ?

Je vous remercie d'avoir précisé que ces travaux ne sont pas le fruit d'une « lubie » du conseil mais qu'ils ont été réalisés à la demande de certains de ses membres et non par le Gouvernement ; ce sont eux qui ont, par exemple, demandé que l'on retienne l'hypothèse d'un taux de chômage de 4,5 %. Quant à accuser le COR de jouer les Nostradamus,...

Merci pour cet exposé très clair. Quel bilan tirez-vous des réformes de 1993 et de 2003 ? Quels mécanismes de solidarité vous paraissent-ils devoir être réformés ? Sur les nouvelles sources de financement disponibles, y a-t-il une hiérarchie dans vos cinq propositions ? Enfin, que pensez-vous du rôle du Fonds de réserve pour les retraites ?

Ces rumeurs ont été démenties !

Ils écoutent !

Je vous remercie, monsieur Devy, pour cet exposé très clair et comme d'habitude très proche du terrain et de nos préoccupations. Quel bilan tirez-vous des réformes de 1993 et de 2003 ? Souhaitez-vous revenir sur celles-ci ? Quels sont les mécanismes de solidarité qu'il vous semble nécessaire de réformer ? Quelles nouvelles sources de finance...

D'autant que le taux de 4,5 % résulte d'une enquête commandée par des membres du conseil d'orientation il y a quatre ou cinq ans, soit avant la crise.

Ils se heurteront au refus de l'Ordre des médecins.

Vous avez évoqué la pénibilité. Je suis médecin de formation et je constate que si la pénibilité physique est plutôt bien traitée dans notre pays, je suis de plus en plus confronté à des situations de pénibilité psychique, le plus souvent dues à des troubles relationnels entre les salariés et leur hiérarchie. La pénibilité psychique, notion émi...

Je vous remercie pour cette présentation claire et concise. Ayant eu l'occasion de visiter vos services, je puis témoigner que le GIP Info Retraite fonctionne, même si certains gros organismes ne lui ont pas transmis d'emblée les éléments dont ils disposaient. Le GIP est une petite structure, à l'effectif faible.

Ses résultats sont performants et l'on saluera un taux de retour de 5 %, sachant qu'en matière de vente par correspondance, il est de 10 %, Je suis de ceux qui considèrent que ces informations devraient, comme en Allemagne, être délivrées tous les ans, en dépit des frais qui en résulteraient. Dans tous les cas, il faut faire savoir avec insista...