Interventions en commissions de Denis Jacquat

Le comité de pilotage, dont nous avons adopté la création à l'article 1er, aura déjà pour mission de veiller à la convergence des régimes. Avis défavorable.

Le Gouvernement a indiqué qu'il allait se pencher sur ce problème pendant l'été et présenter un amendement en septembre. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable.

Le sujet soulève des interrogations chez de nombreux parlementaires auxquels certaines associations ont écrit. J'ai expliqué que les procédures d'adossement se déroulaient de façon satisfaisante. En l'espèce, l'AGIRC, l'ARRCO et l'IRCANTEC ont conclu, il y a quelques jours, un accord qui satisfait toutes les parties. L'amendement est donc inuti...

Au cours de sa séance du 8 juin 2010, la Commission des affaires sociales a reçu M. Jacques Escourrou, président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAV-PL). En page 266 du rapport d'information sur la réforme des retraites déposé par la commission, figure la question que je lui ...

La modification du principe inscrit dans cet article n'est pas d'actualité. Avis défavorable, de même qu'à l'amendement AS 35.

Avis défavorable, car cet article comble un manque dans notre système de pilotage des retraites. Le comité de pilotage, qui rassemblera l'ensemble des acteurs concernés, n'est nullement superfétatoire. Le COR continuera à réaliser ses analyses, tandis que le Comité, en fonction des travaux du COR, fera des propositions au Gouvernement pour assu...

Siégeant moi-même au COR depuis qu'il existe, je tiens à préciser qu'à l'issue de l'examen de la loi de financement pour 2009, à l'occasion de la commission mixte paritaire, le Sénat avait en effet demandé une étude, portant sur la possibilité d'une réforme systémique. Le COR a accepté de la faire : cela ne lui a pas été imposé. Monsieur Robin...

Cette proposition est intéressante, mais le comité de pilotage me semble une meilleure solution, notamment parce qu'il sera chargé de veiller au retour à l'équilibre des régimes de retraite le plus rapidement possible. Avis défavorable, donc.

L'ordre de présentation des missions assignées au comité « pérennité financière des régimes de retraite par répartition », puis « équité du système de retraite » me semble bien meilleur dans le texte du projet de loi. Avis défavorable.

Comme l'a justement souligné Alain Vidalies, c'est au pouvoir politique, donc au Parlement, qu'il revient de décider des réformes à mener. Je donne donc un avis défavorable.

Le texte prévoit que le comité doit veiller à l'équité du système de retraite. Il ne faut pas remettre en cause cette mission fondamentale. Avis défavorable.

Nous employons souvent l'adjectif « décent ». La pension pour laquelle les personnes ont cotisé doit leur être versée. C'est bien pourquoi nous souhaitons conserver un système par répartition. La rédaction du Gouvernement, peu différente de celle que propose l'amendement, me semble meilleure. Avis défavorable.

Nous sommes d'accord sur la terminologie : le problème est qualitatif. Mais, par cohérence avec ma position précédente, avis défavorable.

L'intention est excellente, mais elle est satisfaite par le 3° du II.

Si la prise en compte de la pénibilité devient incontestablement, avec ce texte, une dimension de la retraite, elle ne fait pas pour autant partie des axes que l'on peut qualifier « de pilotage » des régimes de retraite. Cet amendement risque de créer la confusion. Il est préférable de confier ces questions à une instance spécialisée. D'autres ...

Les dispositions du projet de loi sont conformes aux grandes orientations présentées par le Gouvernement le 16 juin dernier et je les soutiens entièrement. Je souhaiterais néanmoins poser sept questions précises. Quelles pistes de travail devons-nous privilégier sur le dossier de la pénibilité, sujet qui tient particulièrement à coeur au Prés...

À la différence de la loi de financement pour 2009, qui comportait de très nombreux articles consacrés à l'assurance vieillesse, celle pour 2010 en contient peu. Une disposition importante y a néanmoins trouvé place : la réforme de la majoration de durée d'assurance (MDA) pour enfant dans le régime général et les régimes alignés. Une contrainte...

J'ai quatre questions à vous poser. Puisque vous jugez que l'effort de financement est insuffisamment partagé, quelles pistes privilégieriez-vous pour trouver de nouvelles recettes ? Comment mettre en oeuvre un dispositif de prise en charge collective de la pénibilité sans ajouter au nombre des régimes spéciaux ? Êtes-vous favorable à la mob...

En France, nous voulons sauver notre système par répartition. C'est pourquoi, il est proposé une réforme paramétrique et non systémique, tandis que la Suède a opté pour les comptes notionnels, suivie en cela par l'Italie et la Pologne, et que l'Allemagne a choisi de combiner un système par points avec de l'épargne retraite. La compétitivité de...

Je vais essayer d'être bref mais je dois dire qu'en voyant l'ordre du jour de la commission prévu pour ce matin, je pressentais des difficultés pour achever notre discussion. Je veux tout d'abord remercier Mme Valérie Rosso-Debord pour le travail effectué et la qualité des auditions qui ont été organisées par la mission d'information. Il n'est...