Interventions en commissions de Denis Jacquat

Je voudrais préciser que les personnes classées en GIR 4 ne figuraient pas dans le texte initial portant création de l'APA pour des questions de coût et qu'elles ont été ajoutées ultérieurement.

Messieurs les ministres, je tenais d'abord à vous féliciter : vous êtes parvenus à élaborer un texte complet, juste et équilibré, ce qui était difficile compte tenu du contexte actuel. J'espère que ce n'est pas la présence de la presse qui explique les réactions de nos collègues socialistes. C'est la première fois que je vois cela en commission...

Dans cette commission, nous faisons de la politique sociale et non de la politique politicienne, madame. C'est la première audition où l'on entend des propos aussi décalés !

Elle a le droit d'exprimer son opinion, mais nous avons pour mission de construire.

Quelle est votre position quant à une éventuelle évolution du dispositif de départ anticipé pour les parents de trois enfants ? Vous semble-t-il possible de faire évoluer la définition des catégories actives ? Quelles solutions préconisez-vous pour régler le problème des personnes ayant cotisé moins de quinze ans dans la fonction publique ?

Un débat s'est ouvert récemment sur le fait de savoir si les retraités actuels devaient participer davantage au financement du système. Qu'en pensez-vous ? Une réforme systémique vous semble-t-elle nécessaire à terme ? Enfin, puisque vous avez parlé de convergence, quelles pistes privilégiez-vous pour le rapprochement entre le public et le pr...

C'était pour faire passer la pilule.

Après ce texte sur les retraites viendra un autre sur la perte d'autonomie. Au cours des auditions que j'ai tenues sur le sujet, il m'a semblé que, s'il devait y avoir une augmentation de la CSG pour les retraités imposables, alors que mes interlocuteurs retraités se montraient résolument hostiles à ce qu'elle serve aux retraites, leur réponse ...

Je souhaiterais, d'une part, vous interroger sur le lien qu'il est possible d'établir entre les différents outils d'épargne salariale (intéressement, participation, ) et l'épargne retraite. D'autre part, quel est selon vous le modèle d'imposition le plus adapté à l'épargne retraite ?

Je souhaiterais vous interroger sur les cinq points suivants. D'abord, pour rebondir sur la dernière intervention de M. le directeur des affaires sociales, en somme, vous avez évoqué un système que l'on peut dire « système Riester à la française » ?

S'agissant des petites et moyennes entreprises les plus importantes, êtes-vous favorable à une réorientation d'une partie de l'épargne salariale vers les dispositifs d'épargne retraite ? Selon vous, quel doit être le rôle du Fonds de réserve pour les retraites, à court et moyen terme ? Estimez-vous nécessaire de faire évoluer la limite d'âge ...

Il semble que le statut des auto-entrepreneurs, qui intéresse particulièrement la commission des affaires sociales, pose un véritable problème pour la CNAV-PL, car chaque entrée dans ce régime lui fait perdre de l'argent. Quelles propositions souhaiteriez-vous voir adopter pour corriger cette dérive ?

Il y a quelques années, nous avons adopté un amendement, dont j'étais l'auteur, autorisant les avocats à partir à soixante ans, au lieu de soixante-cinq, s'ils avaient cotisé quarante ans. En effet, beaucoup avaient effectué au cours de leurs études des petits travaux qui ont compté pour le calcul de leur retraite. Mais la donne a changé

Les auto-entrepreneurs ne cotisent pas à la retraite s'ils ont un revenu inférieur à 200 heures de SMIC alors qu'ils coûtent chacun 1 700 euros de compensation nationale à la CNAV-PL.

Quel ministre avez-vous rencontré : M. Novelli ou M. Woerth ?

Je renonce à ma question, qui concernait également les sociétés d'exercice libéral je voulais connaître la position de M. Guichardon sur ce sujet, car il répond toujours avec une grande franchise. Je précise, pour information, que, comme j'ai quelques responsabilités sur le dossier des retraites, je me suis fait un devoir de ne signer aucune...

Les réserves financières des régimes complémentaires ont-elles été touchées par la crise financière ? Quelles sont les caractéristiques des pensions de réversion attribuées par le RSI ? Quel est le montant moyen des pensions versées au titre des régimes de base et des régimes complémentaires ? Enfin, vous êtes, monsieur le directeur général,...

Je n'aurai que quatre questions. Tout d'abord, pourriez-vous expliciter le fonctionnement de l'Association pour la gestion du fonds de l'AGIRC et de l'ARRCO (AGFF) ? Par ailleurs, mais vous y avez partiellement répondu, quel est le montant des réserves et quel a été l'effet de la crise sur vos régimes ? Pourriez-vous également nous éclairer sur...

Le rapport de la mission d'information répond à la commande de la Commission des affaires sociales qui était de dresser un panorama du financement des systèmes de retraite en Europe. La mission d'information n'avait pas pour mandat de produire des préconisations, mais d'alimenter la réflexion de la commission. Elle a donc rempli son rôle. Selon...

Je poserai trois questions. Quelles sont les pistes nouvelles permettant de trouver des ressources supplémentaires pour l'assurance vieillesse ? Quel rôle le Fonds de réserve pour les retraites (FRR), créé pour passer le cap de 2020 mais qui est maintenant confronté à celui de 2030, doit-il jouer à court et moyen termes ? Quel bilan tirez-vous ...