Interventions de David Habib

Madame la ministre, monsieur le ministre, j'ai le sentiment depuis hier que vous recherchez, avec un certain talent d'ailleurs, à entrer dans l'histoire fiscale. L'intervention de M. Nicolas m'incite à le penser : il semblerait que vous vouliez absolument être les ministres qui ont supprimé la taxe professionnelle ! S'il y avait débat, je compr...

Notre budget de développement économique pour 2009 est de 9 millions d'euros. C'est nous qui organisons l'arrivée de nouvelles entreprises, qui permettons leur extension. J'aurais dix exemples à citer pour caractériser ce travail et il en va de même dans toutes les collectivités de même typologie économique, qu'elles soient animées par des élus...

Notre budget de développement économique pour 2009 est de 9 millions d'euros. C'est nous qui organisons l'arrivée de nouvelles entreprises, qui permettons leur extension. J'aurais dix exemples à citer pour caractériser ce travail et il en va de même dans toutes les collectivités de même typologie économique, qu'elles soient animées par des élus...

Hier, dans votre intervention, madame la ministre, vous nous avez dit être attachée à ce principe de territorialité. Si l'on en restait à votre texte, nous savons tous qu'à terme, communes et intercommunalités seraient privées des moyens d'agir en faveur du développement économique. L'amendement du rapporteur général va dans le bon sens. Il pr...

Hier, dans votre intervention, madame la ministre, vous nous avez dit être attachée à ce principe de territorialité. Si l'on en restait à votre texte, nous savons tous qu'à terme, communes et intercommunalités seraient privées des moyens d'agir en faveur du développement économique. L'amendement du rapporteur général va dans le bon sens. Il pr...

Ce qu'elles auraient perçu en 2009 !

Ce qu'elles auraient perçu en 2009 !

Dans la discussion générale, j'ai évoqué les liens entre les pôles industriels et les collectivités, notamment les intercommunalités centres de ces pôles qui seront, dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, les grandes perdantes. Les simulations dont nous disposons l'attestent déjà, mais je n'y reviens pas. Madame la ministre, v...

Dans la discussion générale, j'ai évoqué les liens entre les pôles industriels et les collectivités, notamment les intercommunalités centres de ces pôles qui seront, dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, les grandes perdantes. Les simulations dont nous disposons l'attestent déjà, mais je n'y reviens pas. Madame la ministre, v...

En conséquence, noua allons une fois de plus, la région et nous, devoir assumer la responsabilité de contribuer à une telle implantation sans savoir ce que seront nos ressources fiscales. Car si nous renonçons à annoncer à cette entreprise que nous pouvons la soutenir, elle se tournera, compte tenu des règles de la concurrence et de notre posit...

En conséquence, noua allons une fois de plus, la région et nous, devoir assumer la responsabilité de contribuer à une telle implantation sans savoir ce que seront nos ressources fiscales. Car si nous renonçons à annoncer à cette entreprise que nous pouvons la soutenir, elle se tournera, compte tenu des règles de la concurrence et de notre posit...

Très bien !

Pendant un an !

Pendant un an !

Le fonds départemental de péréquation de la TP fonctionnait mal parce qu'il ne redistribuait pas forcément toutes ses ressources aux communes les plus défavorisées. C'est pourquoi, avant de créer un nouveau fonds, il est nécessaire d'évaluer les dysfonctionnements actuels de la compensation. En outre, il convient de ne pas désolidariser la ress...

Je voudrais souligner combien il a été agréable d'animer cette MEC avec les trois rapporteurs. Les pôles de compétitivité ont seulement quatre ans, ce qui est peu dans le monde de l'entreprise et explique qu'un certain nombre d'entre eux cherchent encore à trouver leur place. Accordons-leur quelques années supplémentaires avant de procéder à u...

Nous avons mené de nombreuses auditions. Pour la première fois à ce degré depuis que je préside la mission d'information et de contrôle avec notre collègue Georges Tron, elles ont révélé qu'il peut être difficile de laisser s'exprimer sans réticence des responsables de services qui s'ignorent et parfois s'affrontent. Il ne faut pas comprendre l...

Au sujet de la compensation de la baisse des prix des carburants dans les départements d'Outre-Mer, je souhaite rappeler que les 44 millions d'euros prévus correspondent à l'indemnisation des compagnies pétrolières. Le Gouvernement nous invite donc à compenser à hauteur de 44 millions d'euros les comptes des compagnies pétrolières, qui ont pour...

Après de nombreuses auditions destinées à apprécier la pertinence de la politique des pôles de compétitivité, la Mission d'évaluation et de contrôle a le plaisir d'accueillir M. François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres des métiers et de l'artisanat. Avant de laisser notre rapporteur vous interroger, je salue M. ...

Pourtant, dans ma région, l'Aquitaine, comme en Midi-Pyrénées, il y a une tradition d'essaimage. Se serait-elle interrompue récemment ?