Interventions de David Habib

Je vous propose, Mesdames, Messieurs, de présenter brièvement vos organisations et de nous dire comment elles voient la situation.

Quel est le nombre d'enfants scolarisés dans les établissements français à l'étranger et le montant moyen des frais de scolarité ?

Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votre participation à nos travaux.

Je vous remercie, madame, messieurs, d'avoir répondu favorablement à l'invitation que vous a adressée la MEC dans le cadre de ses travaux d'évaluation de l'enseignement français à l'étranger. Je précise que M. le directeur général de la Mondialisation doit nous rejoindre, ainsi que nous en sommes convenus. Je vous invite à présenter brièvement ...

Madame, messieurs, nous vous remercions.

Je voudrais débuter mon propos en disant le plaisir que j'ai eu à travailler avec les trois rapporteurs et à coprésider, avec Georges Tron, cette mission d'évaluation et de contrôle. Nous avons oeuvré, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, avec le souci d'aboutir à des modifications substantielles. Le 9 juin dernier, monsieur le...

Pour résumer, je souhaite donc que vous nous donniez satisfaction sur la nomination du directeur et le SDACR. J'espère aussi que vous répondrez au souhait de voir le corps des sapeurs-pompiers de Lacq partir du Béarn seulement à compter du 1er septembre 2012.

Mais non !

Lesquelles ?

Il s'agit tout simplement de coller à la réalité des PPRT et d'autoriser les collectivités locales à moduler les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties là où il y a prescription d'un plan particulier de réduction des risques technologiques. Aujourd'hui, deux exonérations sont prévues : 25 % ou 50 %. Nous proposons trois graduat...

Je rejoins les propos de M. Bouvard. Nous sommes aujourd'hui confrontés à une situation de plus en plus insupportable. Cela fait six ans que nous attendons. Depuis 19911992, des arrêtés Seveso sont pris. Si la loi Bachelot a été votée depuis six ans, la situation est connue de l'administration depuis les années 1990. Je ne vais pas reprendre l'...

J'avais souhaité attirer l'attention de l'Assemblée sur le fait que, contrairement aux SEM locales, les logements sociaux des SEM nationales, relevant de la CDC, ne sont pas pris en compte pour le calcul de la DSU, ce qui a conduit à des aberrations. Ainsi, il y a deux ans, ma ville a été privée de la moitié de la DSU qu'elle percevait jusqu'al...

Si vous le permettez, madame la présidente, j'aimerais ajouter un mot, car il s'agit d'une somme importante pour ma commune qui, je crois, est la seule à être privée de DSU par la rédaction actuelle du texte. J'avais déposé un amendement plus global qui prévoyait que soient également comptabilisés tous les logements dont les filiales immobilièr...

Mais si !

Je la percevais !

Ce sont vos propres documents !

D'un chalet !

M. Pupponi vient de révéler une situation que nous connaissons, nous, depuis deux ans. La SNI a hérité d'un certain patrimoine social, et, depuis deux ans, nous ne recevons pas de dotation de solidarité urbaine. Pour une ville qui compte 62 % de logements sociaux, la direction générale des collectivités locales a réduit administrativement le vo...

Très bien !

Madame la ministre, monsieur le ministre, j'ai le sentiment depuis hier que vous recherchez, avec un certain talent d'ailleurs, à entrer dans l'histoire fiscale. L'intervention de M. Nicolas m'incite à le penser : il semblerait que vous vouliez absolument être les ministres qui ont supprimé la taxe professionnelle ! S'il y avait débat, je compr...