Interventions de David Habib

À mon tour, je veux rendre hommage à Georges Tron, associé à nos travaux pendant les deux premières années de la législature. Je vous propose d'évoquer de façon plus particulière le sort des préconisations des différentes MEC. Rappelons que sur les 177 propositions formulées au cours des quatre premières années de la législature, 129 ont été ...

La MEC doit être maintenue au cours de la prochaine législature. Je partage l'interrogation exprimée sur l'analyse des programmes. Plus largement, où notre contrôle doit-il s'arrêter ? Doit-il ou non revêtir une dimension qualitative ? Cela pose en creux la question des moyens propres de la MEC et de la force de ses préconisations. Pour répon...

Plus encore !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. Estrosi fait figurer une citation de Virgile en exergue de son rapport : « Heureux qui peut savoir l'origine des choses ». Hélas, il ne suffit pas de convoquer Virgile pour donner de l'authenticité à une démarche, il ne suffit pas d'avoir de bonnes intentions pour faire une bo...

Vous nous rappelez, fort justement, la législation nationale et européenne les articles 28 et 29 du traité de Rome, la résolution du Parlement européen du 6 juillet 2011 , et évoquez l'affaire dite « Buy Irish », incontestablement interprétée de façon négative par l'Union européenne, ainsi que les décisions de la Cour de justice des Communau...

Par ailleurs, 900 usines ont été fermées en trois ans, dont 400 en 2009 et 200 en 2011. La baisse de l'attractivité française se mesure aussi par le montant des investissements directs étrangers en France, qui ont baissé de 12 % en deux ans.

C'est un fait, la culture industrielle a perdu pied dans notre pays. La formation est en baisse alors que, chacun le sait, il y a fréquemment inadéquation entre l'offre et la demande en matière d'emploi. Aujourd'hui, des secteurs entiers de formation aux métiers de l'industrie ne comptent pratiquement plus aucun élève ! L'acceptabilité de l'usi...

Ce groupe américain a, durant cinq ans, développé l'outil de production afin de gagner des parts de marché. Pris comme référence dans le monde entier, l'établissement a distribué des bénéfices d'un montant significatif à ses salariés, quelques mois seulement avant sa fermeture par le groupe propriétaire qui s'est empressé d'ouvrir de nouvelle...

Aujourd'hui, nous nous retrouvons avec des centaines de salariés à la recherche d'un emploi. Les sols sont gravement pollués à tel point qu'il existe, à proximité de l'usine, une zone de plusieurs dizaines d'hectares surnommée « la zone à cancer ». Depuis trois ans, rien n'a été fait par l'État sur ce territoire, malgré la destruction de 354 ...

François Brottes a évoqué les propositions de François Hollande concernant les banques, le ralentissement de la croissance du crédit et les problèmes de trésorerie induits par le resserrement des conditions d'octroi du crédit en fin d'année 2011. Ces difficultés nous placent dans une situation particulière ; des mesures urgentes doivent être pr...

Cet amendement porte également sur les PPRT : après avoir évoqué les plafonds, nous nous intéressons cette fois au taux du crédit d'impôt, dont le rapporteur général vient de rappeler qu'il est actuellement de 30 % et que nous proposons de porter à 40 %. Quatre cent cinquante territoires sont concernés. Aucune spéculation foncière n'y est à cra...

Je suis désolé d'aborder par le biais d'un amendement cette question qui ne concerne qu'un aspect du territoire national, mais nous n'avons pas trouvé d'autre solution pour résoudre ce problème. Depuis cinquante ans s'est développée sur le bassin industriel de Lacq une industrie chimique considérée comme l'une des plus performantes de France. ...

Tous les orateurs rappellent que ce projet de loi de finances est le dernier du quinquennat, et qu'il n'ira pas à son terme. Entre nous, madame la ministre, c'est sa principale vertu : clore la parenthèse Sarkozy et ne pas aller jusqu'au terme de l'année 2012 Au-delà de l'exercice comptable, un budget, c'est une somme de volontés et d'orienta...

et qui méritent mieux qu'un article jeté dans un document budgétaire qui n'a donné lieu ni à évaluation ni à concertation avec les associations d'élus. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Aujourd'hui, la direction de l'IFP-EN justifie ses décisions, notamment celle de quitter sa base historique de Pau, par la baisse des dotations de l'État. Il faut réexaminer avec elle les conditions de sa présence dans les régions, sa capacité à mobiliser les pôles de compétitivité, notamment les deux qu'il anime dans la région lyonnaise et e...

Le nombre de PPRT prescrits a sensiblement augmenté, en effet, mais nous savons très bien que la transition de la prescription à l'adoption sera extrêmement longue. Le blocage se situe au niveau des conventions de délaissement. Sur le terrain, il apparaît que, comme l'État n'est pas en mesure d'assumer la part de financement qui lui revient, il...

Les Rapporteurs ont rappelé leur souci de parvenir à des conclusions consensuelles. Cela a été d'autant moins difficile qu'il n'existe pas, sur ce sujet, de position dogmatique. Je dois dire qu'en présidant les auditions de la MEC sur ce thème, j'ai été positivement surpris par la position modérée, voire de recul, du ministre de la Défense lui-...

Nous avons tous le sentiment de vivre des moments surréalistes. On parle en effet de 2 % des foyers fiscaux et, depuis mardi, on organise une fiscalité pour permettre à ces 2 % de Français les plus favorisés de s'exonérer de la solidarité nationale encore plus que par le passé.

Pour ce faire, vous additionnez les niches fiscales : hier, c'était pour les anciens créateurs d'entreprises ayant pris de la distance avec l'entreprise ou la société dont ils étaient mandataires, et aujourd'hui c'est pour les dons. Tout à l'heure, on a invoqué la politique familiale ; on m'a même dit que, dans certaines familles, il était peut...

et dire que cela ne peut plus durer. Voilà pourquoi je propose cet amendement qui vise à limiter les avantages singuliers que le Gouvernement et sa majorité souhaitent encore consentir aux plus privilégiés.