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379 interventions trouvées.

La Mission d'évaluation et de contrôle poursuit ses travaux relatifs à la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique. Après une série d'auditions de portée générale, nous nous sommes intéressés à la gestion des ressources humaines en auditionnant les représentants de ministères Finances, Éducation nationale et ...

Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes particulièrement heureux et fiers d'accueillir l'ancien président de la MEC. Avec les trois rapporteurs de la mission, Marc Francina, Charles de La Verpillière et Bernard Derosier, nous sommes en effet très désireux de vous entendre sur le contrôle de l'évolution de la masse salariale de la fonction pu...

Monsieur le secrétaire d'État, au-delà des différences politiques qui nous séparent, nous pouvons vous rejoindre sur le constat. Nous avons été surpris d'apprendre les modalités de la création de la prime de fusion lors de la création de la direction générale des Finances publiques la réaction que j'observe à l'instant chez votre directeur d...

Nous poursuivons nos travaux sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique. Après avoir procédé à de nombreuses auditions qui nous ont permis d'entendre des représentants de ministères concernés, nous avons le plaisir d'accueillir M. Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi, accompagné de M. Moïse R...

Venons-en à vos relations avec la tutelle publique. Comment se déroulent la négociation et le dialogue avec l'État ? J'aimerais savoir, en particulier, comment le plafond d'emplois vous est signifié. Comment procédez-vous, par ailleurs, aux négociations avec les partenaires sociaux ? Comment sont-ils associés à la définition des objectifs ?

Quelle est l'incidence des décisions prises par le Gouvernement sur l'évolution de votre masse salariale ? Chacun sait que certains dispositifs sont créés, puis supprimés, avant d'être réinstaurés. Comment faites-vous pour vous adapter à ces évolutions ?

Soyez les bienvenus, Mesdames et Messieurs. Sur la question des plafonds d'emploi, des rémunérations et de la révision générale des politiques publiques (RGPP), notre mission d'évaluation et de contrôle recherche un consensus, en se fondant sur le rapport qu'établiront nos trois rapporteurs M. Marc Francina pour la commission des Finances et ...

Je vous invite maintenant à nous faire part de vos commentaires sur le bilan de la RGPP et sur le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, ainsi que de votre évaluation de la RGPP par domaine sectoriel et par niveau territorial.

La fusion intervenue au sein du ministère du Budjet pour donner naissance à la direction générale des Finances publiques a donné lieu à une prime dont le montant nous a quelque peu étonnés. Avez-vous été associés à la discussion ?

Ce que nous savons, en tout cas, c'est que le montant global de cette prime 56 millions d'euros représente l'équivalent d'une année de glissement vieillissement technicité (GVT). Ce type d'opération nécessite assurément une gestion paritaire et, en amont, une information plus conséquente du Parlement. Nos rapporteurs auront sans doute des p...

Nous poursuivons nos travaux relatifs à la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique. Nous avons procédé jusqu'à présent à des auditions « généralistes » : le directeur général de la Modernisation de l'État, le directeur général de l'Administration et de la fonction publique (DGAFP), le directeur du Centre d'ana...

On a parfois l'impression qu'il existe une certaine inertie. J'ai croisé ce matin, en prenant l'avion, un président d'université qui venait à Paris pour négocier son budget : selon lui, rien n'a changé.