Interventions de David Habib

Combien ?

Cette audition portant sur l'affrètement stratégique aérien et naval se déroule en présence de Mme Françoise Saliou, conseillère maître à la Cour des comptes, et de M. Olivier Brochet, rapporteur. Les rapporteurs de la Mission d'évaluation et de contrôle, M. Bernard Cazeneuve et M. Louis Giscard d'Estaing, sont issus de commissions et de group...

Ne voyez pas dans l'intervention de M. Giscard d'Estaing un quelconque protectionnisme

Il ne vous est nullement reproché d'avoir interrogé ces experts. Ce que disait M. Cazeneuve, c'est qu'une lecture différente est sans doute possible.

Merci pour ces précisions extrêmement détaillées.

Nous poursuivons nos auditions sur les externalisations dans le domaine de la défense, en évoquant cette fois l'externalisation de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs.

Je suis heureux d'ouvrir un nouveau cycle de travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC). Les externalisations dans le domaine de la défense sont l'un des cinq thèmes retenus cette année par le bureau de la Commission des finances. Le principe de la MEC est de dégager des propositions de consensus. C'est pourquoi notre organisation...

Je vous remercie.

Dans le cadre de nos travaux sur les externalisations dans le domaine de la défense, nous accueillons maintenant M. Alain Costes, ingénieur général de l'armement auprès de l'état-major des armées, accompagné du colonel Philippe Samie, pour évoquer le maintien en condition opérationnelle (MCO) aérien. Monsieur l'ingénieur général, je vous laiss...

Sans compter la sous-traitance que les entreprises peuvent faire à l'étranger.

Il me reste à vous remercier pour cet échange et la précision de vos propos.

Il s'agit d'un amendement de faible portée financière mais dont la résonance sera forte pour quelques milliers de nos concitoyens vivant dans le périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques. Nous avions l'an passé élargi le crédit d'impôt aux seuls propriétaires résidents. Nous proposons de l'étendre aux propriétaires bailleurs...

Je le maintiens.

Je précise d'abord que cet amendement concerne les zones à risque technologique et non les zones minières, du moins celles où l'activité a cessé. Il s'agit ici d'usines qui fonctionnent et qui présentent un risque. D'ailleurs, dans ces zones comprises dans un périmètre Seveso, toute possibilité de construire des habitations est gelée. M. Bouva...

Aujourd'hui, la loi impose aux préfets de tenir des réunions de concertation avec la population. Elles sont très fréquentées. Mais à la fin de la réunion je l'ai vécu le préfet se tourne vers les maires pour leur dire qu'il reste un problème, celui des abattements possibles pour réduire la fiscalité sur les habitations dans ces zones ; et i...

Vous avez toujours dit le contraire !

Si l'on devait mettre un panneau pour baliser la route de nos débats, j'opterais pour un panneau dont le texte serait : « Attention, manoeuvres politiques ! » Ceux qui viennent aujourd'hui de tenir des propos acerbes sur le bouclier fiscal n'avaient de cesse, l'année dernière, d'en vanter les mérites.

À l'heure où, au-delà du débat sur les retraites, 3 millions de Français réclament régulièrement plus de justice, votre objectif est de nous faire croire que le débat sur le bouclier fiscal est évacué. Le 14 octobre dernier ce n'est pas vieux ! , Mme Lagarde déclarait ainsi, dans Les Échos : « Le bouclier fiscal est un mécanisme de plafonnem...

Vous vous livrez donc aujourd'hui à une manoeuvre politique. Vous y ajoutez un élément supplémentaire en affirmant, comme M. Laffineur et d'autres, que le bouclier fiscal et l'ISF sont liés. Mes chers collègues, c'est là une construction politique, ce n'est pas une équation fiscale. Christian Eckert vient de le rappeler : 2 % des foyers fiscaux...

Attention, je le répète, à la manoeuvre politique à laquelle se livre actuellement une majorité UMP qui ne sait pas se sortir de ce guêpier, mais qui a bien compris, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, que le bouclier fiscal apparaît aujourd'hui comme la pire injustice commise par la droite depuis plus de deux décennies.