Interventions de David Habib

J'ai eu l'honneur, avec Olivier Carré, de coprésider les travaux de la MEC sur le crédit d'impôt recherche. Pendant plusieurs mois nous avons travaillé sur ce dossier de façon consensuelle avant de proposer des pistes de réflexion. Ainsi, à l'issue de nos travaux, il est clair qu'il est nécessaire de clarifier l'assiette. À ce sujet, Alain Cla...

Monsieur le ministre, que restera-t-il de ce quinquennat ? Une exhibition personnelle, des coups tordus sur le plan de la morale, des reculs sur le plan social, des échecs sur le plan économique et des déficits sur le plan financier. Déjà, les Français payent cash ces quarante mois de sarkozysme. Entre 2007 et 2011, votre gouvernement aura acco...

était due à la fois au dynamisme de nos entreprises et à une politique volontaire d'accueil de nouvelles entreprises. Je rappelle tout de même qu'il y a quatorze sites Seveso sur ce seul territoire. Mais si vous enlevez la taxe professionnelle, vous réduisez la capacité d'accueil des entreprises parce que le phénomène NIMBY se produira de faço...

Je suis heureux, avec mon co-président Olivier Carré, d'accueillir Mme Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche. Madame la ministre, une fois n'est pas coutume, la MEC vous entend après avoir achevé ses travaux. Il s'agit aujourd'hui de vous remettre le rapport de la mission et d'engager la discussion sur ses c...

Les travaux de la MEC ont d'abord été motivés par la recherche d'économies afin d'optimiser la dépense publique et nos trois rapporteurs n'étaient quant à eux animés par aucun a priori. De surcroît, si des déclarations publiques ont en effet été faites en ce qui concerne le secteur bancaire ceux qui les ont formulées ne doivent en rien être s...

Je gage que, d'ici deux ou trois ans, nous aurons en effet l'occasion de procéder à une nouvelle évaluation de ce dispositif. Madame la ministre, Messieurs les rapporteurs, je vous remercie.

Très bien !

En tant que co-président de la mission d'évaluation et de contrôle, je peux témoigner combien le travail de cette mission a été constructif et justifie de choisir régulièrement un sujet dans le domaine de la Défense. En effet, la question des recettes exceptionnelles de la Défense en 2009 et 2010 met en cause la sincérité des chiffres comme la ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, à l'initiative de la commission des finances, un débat sur l'immobilier de l'État a été organisé cet après-midi. Je voudrais d'abord dire à notre président Jérôme Cahuzac que je l'ai trouvé un peu sévère sur le précédent débat portant sur le financement des services départementaux d...

Ce n'est pas un débat futile : chacun a rappelé qu'en période de crise, trouver à faire des économies n'est pas inutile. Le tableau général des propriétés de l'État, récemment actualisé, a permis, comme l'a rappelé M. Deniaud, un meilleur recensement, mais surtout une meilleure évaluation des biens. Au 1er janvier 2008, ce parc a été évalué à ...

Même M. Bouvard se rappelle cette référence historique !

Tous les ministres du budget qui se sont succédé depuis 1992 ont sincèrement voulu mener cette réforme à son terme. Pour eux comme pour nous, l'important était de moderniser le parc immobilier de l'État pour récupérer des sommes considérables, disséminées depuis des années. C'est à l'initiative de la majorité et de l'opposition que les rapport...

M. Brard a raison, nous allons pouvoir évaluer la continuité de la pensée et de l'expression ! Georges Tron avait mis en exergue la notion de norme. La norme fixée de longue date, de douze mètres carrés par agent, était détournée au moyen d'artifices les plus grossiers. C'est ainsi qu'un ministère a inventé la notion de surface utile nette « é...

Pour Marseille, je ne sais pas, mon cher collègue ! Mais je pense qu'il en est ainsi pour Troyes, Villeneuve-sur-Lot et Mourenx. Je souhaite, monsieur le ministre, que nous puissions intégrer certaines réalités qui sont aujourd'hui connues de nos collectivités locales et même confier à certaines d'entre elles la gestion immobilière de quelques...

Je remercie M. Hervé Morin, ministre de la Défense, d'avoir accepté de participer aux travaux de la MEC. La mission d'évaluation et de contrôle achève aujourd'hui ses auditions relatives aux recettes exceptionnelles de la Défense. Vous le savez, monsieur le ministre, la MEC a pour principe de dégager des propositions de consensus. Elle est or...

Monsieur le ministre, je vous remercie.

Sans le dire, vous faites la même chose.

Vous n'êtes pas maire, vous !

C'est faux !

Monsieur le président, monsieur le ministre, si M. Vanneste s'est surpris à écouter l'Internationale, je me suis, quant à moi, surpris à reconnaître que je pourrais faire miens certains des propos qui ont été prononcés à cette tribune par mes prédécesseurs. En tout cas, nous devons tous rendre hommage à Alain Bocquet et au groupe GDR, auxquels ...