Intervention de David Habib

J'ai eu l'honneur, avec Olivier Carré, de coprésider les travaux de la MEC sur le crédit d'impôt recherche. Pendant plusieurs mois nous avons travaillé sur ce dossier de façon consensuelle avant de proposer des pistes de réflexion.

Ainsi, à l'issue de nos travaux, il est clair qu'il est nécessaire de clarifier l'assiette. À ce sujet, Alain Claeys a rappelé qu'il fallait différencier recherche et innovation. Après avoir été surpris par l'attitude d'un certain nombre de grands groupes qui ont détourné le dispositif pour optimiser leurs dépenses et leurs recettes, nous avons préconisé une clarification de la directive fiscale et un recentrage du dispositif sur certains secteurs. Le secteur bancaire a été cité ce soir à plusieurs reprises ; on peut incontestablement s'interroger sur l'utilisation du crédit d'impôt recherche dans ce domaine d'activité.

En ce qui concerne les dépenses forfaitaires, la réduction du taux de 75 % a été admise par l'ensemble des députés membres de la MEC. Je suis surpris que nos travaux soient remis en cause en faisant fi de quatre mois de réflexion et de travail consacrés à trouver un point d'équilibre afin de permettre au dispositif du crédit d'impôt recherche d'atteindre son objectif et de rendre notre tissu productif plus efficace en matière de recherche.