Interventions de David Habib

Je souhaiterais évoquer un autre aspect de cette réforme, c'est le calendrier dans lequel elle prend place. M. Paternotte l'a d'ailleurs évoqué avec une affligeante sincérité en parlant de la « future » suppression de l'ISF. En relevant le seuil de déclenchement de l'ISF, en supprimant sa première tranche, faisant sortir 300 000 contribuables ...

Cet amendement vise à maintenir une entrée dans le barème de l'ISF à 790 000 euros. Vous avez décidé de relever la première tranche à 1,3 million d'euros. Tout à l'heure, M. Sapin a démontré brillamment que cette mesure n'était même pas demandée par les contribuables qui, demain, ne seront plus assujettis à l'ISF. Payer 1 000 euros par an pour ...

Telle est votre volonté, même si nous serons nombreux, après 2012, à modifier le système pour qu'il ne reste pas en l'état. Nous avons évoqué la situation de ces 2 % de foyers fiscaux. Je suis le maire d'une commune qui compte 62 % de logements sociaux.

Il s'agit d'une ville d'où l'État s'est progressivement désengagé, où, sans le concours du rapporteur général, nous n'aurions plus bénéficié de la dotation de solidarité urbaine : selon les calculs réalisés par vos services, monsieur le ministre, le premier bailleur social, la Caisse des dépôts et consignations, ne détenait aucun logement socia...

Depuis hier, nous répétons tous à l'envi

que l'outil de travail mérite d'être protégé. Les socialistes ont eu raison, en leur temps, d'adapter la fiscalité à ce principe de base, qui fait la richesse du pays. Il n'y a pas débat là-dessus. Mais ce n'est pas de l'outil de travail dont il est question dans ce texte. Il n'a qu'un objectif : protéger un petit nombre de contribuables qui ...

Nous sommes tous convaincus, sur les bancs de l'opposition, que notre système fiscal est malade : il manque de clarté, de justice et d'efficacité. Et pour cause : le dispositif proposé par le Gouvernement s'inscrit dans une logique qui a toujours été celle de la droite et qui consiste à créer des niches fiscales, les unes après les autres, et à...

De surcroît, elles se cumulent et ne bénéficient qu'à 2 % des foyers fiscaux français. Il faut en effet rappeler que le patrimoine moyen des ménages français est de 110 000 euros. À chaque fois, vous prenez des mesures qui n'ont qu'un objectif : permettre à celles et ceux qui ont beaucoup d'avoir davantage encore. Tout à l'heure, il s'agissait...

Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, je ne vais pas vous interroger sur votre politique pénale, ni sur l'échec du Gouvernement en matière de sécurité, mais évoquer les moyens dévolus à deux palais de justice dans un département que vous connaissez bien, celui des Pyrénées-Atlantiques en l'occurrence, les palai...

Je renonce à mon intervention, madame la présidente.

Christian Eckert a rappelé qu'il ne s'agissait pas d'ouvrir le débat sur la fiscalité touchant l'outil de travail mais d'intégrer dans l'assiette de l'ISF des actions qui, au motif d'un engagement de conservation, pourraient échapper à la taxation. Les en exonérer est abusif, car cela ne protège en rien l'entreprise, ni même celui qui crée la r...

Comme l'a dit M. Gagnaire, il ne suffit pas de vouloir être moderne : quant on mène une politique injuste et archaïque, elle reste injuste et archaïque. Et la politique de votre majorité et de votre gouvernement est archaïque, monsieur le ministre ! Alors que le chômage est ce qu'il est, que l'on connaît la situation des comptes publics et que...

Mais, pour 2 % des Français, vous engagez le pays dans un débat et une démarche anachroniques et injustes.

Il me paraît important de rappeler que l'immense majorité des propriétaires forestiers ne sont pas assujettis à l'ISF. Est-il anormal, dès lors, de maintenir dans l'assiette de cet impôt les très grandes propriétés ou, plus exactement, les très grands actifs fonciers ou agricoles ? Même si, comme l'a souligné M. Cacheux, ils ne sont pas capital...

Nous approchons de la conclusion de nos travaux relatifs aux externalisations dans le domaine de la défense. La mission d'évaluation et de contrôle s'efforce d'arriver à des recommandations consensuelles, en rapprochant les points de vue de rapporteurs tantôt spécialistes des finances publiques, tantôt spécialistes des questions de défense nati...

Monsieur le ministre, nous vous remercions.

Messieurs, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Nous allons parler, avec nos deux rapporteurs, M. Louis Giscard d'Estaing et M. Bernard Cazeneuve, de l'externalisation de certains services des armées. La MEC associe des députés membres de différentes commissions, notamment ici de celles des finances et de la défense. Bien que de...

La MEC exercera son droit de suite et continuera d'interroger le ministre.

Messieurs, nous vous remercions.

Nous accueillons maintenant M. Michel Scialom, directeur de projet du secteur Défense de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariats (MAPPP) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Nos deux rapporteurs sont M. Louis Giscard d'Estaing et M. Bernard Cazeneuve, le premier, membre de la majorité, appartenan...