Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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Si vous souhaitez déposer un sous-amendement, monsieur Dosière, vous pouvez encore le faire, car le délai prévu n'est pas applicable aux sous-amendements. Quant à votre question sur le fait que ne figure pas sur l'amendement la mention « Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du règlement...
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 7 juillet après les questions au Gouvernement.
Prochaine séance, mardi 7 juillet à neuf heures trente : Proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n° 1774). La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Alain Vidalies.
Je constate que votre temps de parole n'est pas épuisé, et je vous remercie pour votre concision.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (n°s 1695, 1775.) Mes chers collègues, je vous informe que le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la résolution réformant le règlement. En conséquence, cette discussio...
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.
Il faut conclure, monsieur le rapporteur général.
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.
Monsieur Bouvard, suite à votre remarque, je vous précise que le changement de nom des commissions n'interviendra que mercredi prochain.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes.
La parole est à M. le ministre du budget.
J'ai reçu plusieurs demandes d'explications de vote sur la motion de rejet préalable. En vertu du nouveau règlement, ces interventions ne peuvent excéder deux minutes. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
