Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
6383 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 23, je suis saisie de deux amendements rédactionnels, nos 13 et 14. (Les amendements nos 13 et 14, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 23, amendé, est adopté.)
La parole est à M. René Dosière, inscrit sur l'article 27.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 28 et 50, tendant à supprimer l'article 27. La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. Bernard Derosier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisie de trois amendements du Gouvernement, portant articles additionnels après l'article 27. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 56 rectifié..
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 57.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Bernard Derosier.
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 60.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Bernard Derosier.
