Interventions de Danièle Hoffman-Rispal

L'amendement n° 26 a déjà été présenté par M. Dolez. (L'amendement n° 26, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 11 bis est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 6 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie d'un amendement n° 7. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie d'un amendement n° 8. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie d'un amendement n° 9. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie d'un amendement n° 27. Cet amendement a déjà été présenté par M. Dolez. (L'amendement n° 27, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 10. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie d'un amendement n° 37 portant article additionnel après l'article 13. La parole est à M. Bernard Derosier.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le président de la commission des lois.

Je suis saisie d'un amendement n° 51, portant article additionnel après l'article 16. La parole est à M. Bernard Derosier.

Je suis saisie d'un amendement n° 39, tendant à supprimer l'article 19. La parole est à M. Bernard Derosier.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie d'un amendement n° 35. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisie d'un amendement n° 48. La parole est à M. Bernard Derosier.

Je suis saisie d'un amendement n° 11. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie d'un amendement n° 12 de M. Bénisti. Il s'agit également d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 12, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 21, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 49. La parole est à M. Bernard Derosier.