Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
6383 interventions trouvées.
La parole est à M. Bernard Derosier.
La parole est à M. le président de la commission.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 23 et 45, tendant à supprimer l'article 9. La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. Bernard Derosier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 24 et 46, tendant à supprimer l'article 10. La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. Bernard Derosier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Georges Tron.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 38. La parole est à M. Bernard Derosier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 25 et 47. La parole est à M. Marc Dolez.
D'accord.
La parole est à M. Bernard Derosier.
