Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
6383 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 18 tendant à supprimer l'article 4. La parole est à M. Marc Dolez.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 55.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Derosier.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 19 et 42, tendant à supprimer l'article 6. La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. Bernard Derosier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Georges Tron.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 20 et 43, tendant à supprimer l'article 7. La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. Bernard Derosier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
