Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (nos 845, 926, 1766).
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Bernard Derosier.
La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Mes chers collègues, je me permets de vous rappeler que nous appliquons le nouveau règlement de l'Assemblée et que chaque explication de vote ne doit pas dépasser deux minutes. La parole est à M. Georges Tron.
La parole est à M. Francis Vercamer.
La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Bernard Derosier.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures cinquante-cinq, est reprise à seize heures cinq.)
La séance est reprise.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Francis Vercamer.
La parole est à M. Georges Tron.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Merci d'avoir respecté votre temps de parole, mon cher collègue. La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. Michel Diefenbacher.
La parole est à M. René Dosière.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
