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La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante.)

Sur l'article 1er, je suis saisie d'un amendement n° 15. La parole est à M. Marc Dolez.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

Je suis saisie d'un amendement n° 16 tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Marc Dolez.

Je suis saisie d'un amendement n° 17 tendant à supprimer l'article 3. La parole est à M. Marc Dolez.