Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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La parole est à M. Georges Tron.
La parole est à M. Jean-Marc Roubaud.
Sur l'article 7 quater, je suis saisie d'un amendement rédactionnel n° 4. (L'amendement n° 4, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 7 quater, amendé, est adopté.)
Sur l'article 7 septies, je suis saisie d'un amendement n° 21. La parole est à M. Marc Dolez.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 22 et 44, tendant à supprimer l'article 8. La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. Bernard Derosier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 5. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Sur l'article 8 quater, je suis saisie d'un amendement n° 59. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Je suis saisie d'un amendement n° 58. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 36 deuxième rectification. La parole est à M. le président de la commission.
Je suis saisie d'un amendement n° 34. La parole est à M. le ministre.
