Interventions de Danièle Hoffman-Rispal

a souligné que ce nouveau régime d'heures supplémentaires s'appliquera également dans les petites et moyennes entreprises, et notamment aux femmes, majoritaires, par exemple, dans le petit commerce. Or les contraintes de la vie familiale ne sont pas prises en compte par le projet de loi. C'est pourquoi il est important d'éviter qu'un salarié qu...

a rappelé qu'un premier texte a déjà, il y a deux ans, porté le contingent d'heures supplémentaires à 220 heures. On ne voit pas ce que ce nouveau projet peut apporter aux salariés, alors même que le pays souffre surtout du manque de croissance et que de très nombreux chômeurs ont besoin de travailler. pour avis a jugé inutile de refaire le dé...

a cependant rappelé qu'alors même que la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit la compensation intégrale des transferts de charges aux collectivités locales, force est de constater que les conseils généraux ont aujourd'hui une créance sur l'État de plus d'un milliard d'euros au titre du RMI. L'expérimentat...